en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la dite Société, elle-même domicilié(e) "Devant les Portes" 17420 ST PALAIS SUR MER Ayant constitué pour avocat Maître ROSIER

APPELANTS Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Philippe MAIRIN

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Isabel Maria X...épouse Y...

Jean Martin X...

C'est ainsi que le 22 février 2002 je me suis substitué, en votre absence, dans l'accomplissement de cette tâche en transmettant au service comptable les fiches de liaisons suivantes : -LA ROSE DES SABLES

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 14/00901 APPELANTE: SA THOMSON REUTERS sise [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

[E] [A] se trouvait assis à l'avant du bateau 'Cala Rossa' propriété de M.

20 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F02045 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Marine

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 MAI 2014 APPELANTE : SASU CYBERCITE représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

ANTWERP MARINE INSURANCE CLAIMS ASSOCIATES (AMICA) Société de droit étranger [Adresse 15] 2000 ANTWERPEN S.A.

34970 LATTES représentée et assistée de Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MARINA

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 28 décembre 1989, la Sarl Camus faisait l'acquisition auprès de la Sarl Relais Saint Martin II dont le gérant était M.

ANCIENNEMENT DENOMMEE EFFIA SYNERGIES) Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2020 à : Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria

YACHTING CLUB PORTICCIO Prise en la personne de son représentant légal Les Marines I Grossetto Prugna 20166 PORTICCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la

APPELANTE : Société SNEF [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Marianne

: K 30 2) Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour