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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Olivier né le 29 Mai 1964 à LESNEVEN, FINISTERE (029) Fils de KK... Jean Marie et de MM... Anne Marie Sans profession Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56aecdc6046d47a0a02a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
cadre d'un contrat à durée indéterminée le 18 décembre 2017 par la société [9], qui a été créée en novembre 2017, a pour activité la création de solutions de contrôle automatisé de la production de pièces
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b27
15 avril 2024
15 avril 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 22/00373, en date du 10 mars
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril 2022, 27 février 2023, 2 mars 2023, 2 mai 2023, 20 octobre 2023, 2 janvier 2024, et un
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bda0cdc6046d47328006
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par lettre du 11 avril 2022, Mme [V] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 22 avril 2022 et mise à pied à titre conservatoire.
Source officielle13e chambre
615e0dfcc25a97f0381f5117
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Les constats des 20 mars 2012, 18 avril 2012 et 4 juin 2012 comportent en annexe la désignation des matériels restitués (pièces 94, 95 et 93 des appelantes).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91ecdc6046d471dd264
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par déclaration communiquée par voie électronique le 10 mai 2025, M. [O] a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a produit des mémoires enregistrés les 3, 23 et 29 mars 2023, après clôture de l'instruction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a74
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par requête du 8 mars 2019, M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en contestation du licenciement, ainsi qu'en paiement de rappel de salaires et indemnités.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed7d8762e484153cb91
22 août 2018
22 août 2018
X... a été notifié, avec préavis au 29 mars 2014. Par requête du 1er octobre 2014, M.
Source officielle15e chambre
5fdda04b41d06049342f129a
22 août 2018
22 août 2018
Par courrier du 28 mars 2014, le licenciement pour motif économique de M. X... a été notifié, avec préavis au 28 juin 2014. Par requête du 16 mars 2015, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 (n° 067, 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielle15e chambre
5fdd9ed6d8762e484153cb90
22 août 2018
22 août 2018
X... a été notifié, avec préavis au 26 mai 2014. Par requête du 21 janvier 2015, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
22 août 2018
Par courrier du 31 décembre 2013, le licenciement pour motif économique de Mme A... a été notifié, avec préavis au 31 mars 2013.
Source officielle15e chambre
5fdda04441d06049342f1293
22 août 2018
22 août 2018
Par courrier du 4 décembre 2013, le licenciement pour motif économique de Mme X... a été notifié, avec préavis au 5 mars 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'impact est insuffisante, dès lors qu'elle ne présente pas les incidences du projet sur le parc éolien situé à proximité ; - l'avis de la direction générale de l'aviation ne figure pas dans les pièces
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 10 sur 13