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11 328 résultats pour « MardjanMATIN-BAHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc0ca2c84ee7308dbca43e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) BAUX RURAUX N° RG 16/07412

Source officielle

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CA

5ème Chambre

65321b6d9e4ea48318f5b07e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Baper ne saurait excéder la somme de 20 000 euros, sans valoir reconnaissance du bien fondé des demandes de la société Immobilière Baper.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

judiciaires de la société Connecting Bag Services.

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a88c38f76f78303343

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MAKEUP BAG C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eea

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Par jugement en date du 30 septembre 2020, la juridiction saisie a : - débouté la société BAC de l'ensemble des ses demandes, - condamné la société BAC à payer à la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a982

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

La SARL BAM EX a saisi le juge de l'exécution du Tribunal d'Instance de STRASBOURG pour obtenir la mainlevée de la saisie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe4

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

La SA BAC SECURITE est représentée en cause d'appel par Me Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe9

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

. - Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC SECURITE venant aux droits de la SA PROSEGUR SECURITE ... 78000 VERSAILLES 3o - Me A... - Mandataire ad'hoc de la SA BAC SECURITE venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ecd

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 05 Juillet 2000 -7> ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: SCP MARGOTTIN - BACH, prise en la personne de Me BACH ès-qualités de liquidateur de la Ste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f48

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

OUEST GRU C/ Maître BACH, Administrateur Judiciaire. Jugement du T.G.I. ANGERS du 09 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d752

Appel

15 février 2011

15 février 2011

La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985bb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Bahier affirme que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160373

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Janville à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

La SA Fimecor Baker Tilly s'oppose aux demandes de Mme H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfde

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

La SA BAC SECURITE est représentée en cause d'appel par Me Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe1

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

La SA BAC SECURITE est représentée en cause d'appel par Me Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe5

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

La SA BAC SECURITE est représentée en cause d'appel par Me Ph.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43bb4cdc6046d472dd026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab6311

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Lors de l'accident, la victime réceptionnait un bac de mortier ( vide) que lui passait ses collègues. Le bac a glissé des mains de ses collègues et la victime l'a reçu sur lui.'

Source officielle
CAA

4ème chambre

Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D

DCA_23NT03035_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'une part, la société Bahier-Pecem ne peut rechercher que la responsabilité quasi-délictuelle de M. B dès lors qu'elle n'est pas liée par un contrat avec lui.

Source officielle