ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 Mars 2018 ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Vita X... et M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2014 (R.G. n° F13/100) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 14 mars

de leur union : Clara née le 02 mars 2004.

Vous vous êtes ainsi présenté, tardivement, en chaussures de sport et affublé d'un coussin de voyage autour du cou, laissant supposer que vous étiez susceptible de dormir ou a minima en phase de repos,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 septembre 2015.

Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur R... S... [...] [...]

Christian Taoufik né le 02 Mars 1990, à SURESNES (92) de Christian et de Véronique Z...

[N] [D] ose prétendre 'Mme [M] nous a avoué avoir des problèmes relationnels familiaux importants avec son mari et sa fille : violence conjugale' (pièce adverse n°51).

[P] de ses demandes au titre des dépens de l'application des dispositions de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 ; - condamner M.

La nuit du 6 au 7 juin 2019, elle a dormi dans ses selles. Elle ne voulait pas subir de représailles de votre part.

Jugement du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/407- APPELANTE : SAS RAZEL BEC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE

du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/409 - APPELANTE : SAS RAZEL BECRAZEL BEC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE

Jugement du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/412- APPELANTE : SAS RAZEL BEC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE

Jugement du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/408 - APPELANTE : SAS RAZEL BEC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE

Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur L... S... [...] [...]

: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 25 Janvier 2018 RG : 20160032 COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 26 MARS

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Marie-Marthe

Il s'absentait pour dîner et revenait dormir dans sa cabine, reprenant la route le lendemain matin à 7h30.