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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01992_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme B, ressortissante malgache née en 1986, est entrée en France en février 2016 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français qu'elle a épousé en 2014 à Madagascar
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02506_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme A, ressortissante malgache née en 1996, est entrée en France en novembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour d'un an en qualité de conjoint d'un ressortissant français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A, ressortissant malgache né en 1990, est entré à Mayotte selon ses déclarations en 2013. Il a sollicité en décembre 2019 un titre de séjour en se prévalant de ses liens familiaux sur le territoire.
Source officielleFormation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme D, ressortissante malgache née en 1995, est entrée en France par Mayotte le 10 juillet 2020, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour qui lui a été délivré en qualité de conjointe
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02487_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme C, ressortissante togolaise née le 8 juillet 1986, a obtenu par une décision du préfet du Vaucluse du 2 février 2017 le bénéfice du regroupement familial en faveur de Dylan Malick F B, présenté comme
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61635de0683f470e3416dc0e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
novembre 2004 et avril 2005, persévérer dans son incapacité à faire progresser le groupe et, en janvier 2005, lors d'une mission à Madagascar, d'avoir manqué de courtoisie en présence du ministre malgache
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Affaires ponctionnées : 5 affaires de Sollac Dunkerque, et Mardyck Affaires renflouées : 7 affaires de GTS, Europipe, Sollac Dunkerque et Mardyck entre trimestres Au total 11 affaires différentes sont
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01787_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme A... épouse B..., ressortissante malgache née le 1er mai 1957, est entrée régulièrement en France le 4 août 2021 sous couvert d’un visa C avec la mention « ascendant non à charge ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03920_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B et Mme A, ressortissants malgaches, relèvent appel du jugement du 27 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes d'annulation des décisions du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00821_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Mme B, de nationalité malgache, née le 1er septembre 1994, relève appel du jugement du 14 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6962151bcdc6046d47d33d84
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[N] [H] [K] né le 21 Octobre 1986 à [Localité 4], de nationalité malgache demeurant : [Adresse 2] LIBRE représenté par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielleChambre civile 1-7
6892e306bf535a2d228f9580
5 août 2025
5 août 2025
du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [T] [O] né le 28 Février 1998 à [Localité 4] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Mme C, ressortissante malgache née le 11 septembre 1948, entrée en France le 12 novembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 22 octobre 2018 la délivrance d'un titre de séjour sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae79
8 avril 2008
8 avril 2008
né le 15 Mars 1944 à MARDYCK (59279) de nationalité Française ... ...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00724_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 1er février 2020, à C, elle a donné naissance à une enfant dont le père possède les nationalités ivoirienne et malgache.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01127_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Mme A épouse B, ressortissante malgache née le 1er novembre 1986 à Antsiranana, entrée en France le 16 septembre 2019, a sollicité le 30 décembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00403_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, ressortissant malgache né le 27 janvier 1983, est entré en France le 23 novembre 2019, sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 20 novembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00807_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D, ressortissant malgache, né le 15 juillet 1969, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02332_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme B, ressortissante malgache née le 27 février 1973, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 422-1, L. 423-1 et L. 435-1 du code de l'entrée et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00421_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A est un ressortissant malgache né le 1er février 1973, qui déclare être entré en France en mars 2016 avec un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française, a été interpellé
Source officiellePage 10 sur 23