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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679089a0a212a19f662df69a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DENIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb6b
3 avril 2025
3 avril 2025
TJ DE NÎMES 06 octobre 2022 RG : 21/02551 [V] C/ SA AVANSSUR ayant pour nom commercial DIRECT ASSURANC E Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Ludivine
Source officielleChambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e9319d
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] [X] né le 17 Mai 1948 à [Localité 3] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rémy STELLA de la SELARL COLBERT MARSEILLE, avocat au barreau de Marseille substitué par Me Julie-Ludocie
Source officielle3e Chambre B
5fdd5ab2ea711e038c958f53
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représenté par Me Layla Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier F... du cabinet Ludovic TOMASI -Jérôme GARCIA - Olivier F... , avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd875e451a6e01904ff2095
7 décembre 2020
7 décembre 2020
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500 Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] et 1.963,65 euros à l'organisme RAM Midi-Pyrénées, - condamné la SA MMA IARD Assurances Mutuelles à payer en deniers ou quittances à M.
Source officielle1ère Chambre
6350e47442150aadff23da50
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de BESANCON APPELANTS ET : Madame [Y] [B] VEUVE [E] veuve [E] née le 02 Janvier 1938 à [Localité 8] de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
Source officielle1re Chambre A
60357d37355b72a2b888226f
19 avril 2016
19 avril 2016
par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEES Madame [H] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380c
29 avril 2022
29 avril 2022
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
652e262492ba098318768523
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
APPELANTE MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, et de Me Ludovic Schryve, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
8 octobre 2024
8 octobre 2024
débouter Mme [O] de son appel incident, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SNC LIDL à payer à Mme [O] : - la somme de 10.741,75 €, à titre de réparation de son préjudice corporel, en deniers
Source officielle2ème Chambre
6979bfaacdc6046d47f36653
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société CGBE soutient que la clause déterminant le prix de la prestation est dénuée d'ambiguïté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a17d430cdc6046d4731353b
27 mai 2026
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Viviane Szlamovicz, conseillère, Mme Agnès Lambret, conseillère,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e6bc1a528318e09676
6 novembre 2023
6 novembre 2023
BORDEAUX INTIMÉ : GIRONDE HABITAT, Office Public de l'Habitat, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représenté par Maître Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
59480) demeurant ..., 62400 BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07889 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Ludovic
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ada
2 octobre 2025
2 octobre 2025
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marie Milly, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203adc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marie Milly, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 10 sur 19