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29 072 résultats pour « Louis-Ferdinand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eda

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Monsieur X... étant décédé en juin 2000, ses héritiers, Messieurs Z... et Jean-Louis A... ont repris la procédure et interjeté appel du jugement.

Source officielle

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CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Condamne la société Ferdinand Bilstein France à payer à Monsieur [M] [L] la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f048

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Jean Y... est décédé le 6 avril 2005, Mme Marie Louise Y... est décédée le 18 juillet 2008.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

643f88f4ad85da04f53a3ca7

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

HLM MON LOGIS ON LOGIS-GROUPE ACTION LOGEMENT IMMOBILIER BP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa29

Appel

17 août 2012

17 août 2012

.-16150 EXIDEUIL Demandeur ET SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT Août DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

MOTIVATION En vertu des dispositions de l'article 1134 ancien, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162981

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication, en qualité de représentante des parents d'élèves de l'école élémentaire Ferdinand

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b1

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

C / Louis Y... Yvonne Y... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e9

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613, substituée par Me Priscilla GUETTROT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SAS INTELLIGENT SECURITY & BUSINESS SERVICES 3 allée Fernand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jacques Ferdinand Gilbert X...

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

GUADELOUPE Monsieur Serge X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : - Monsieur Fred Oculi Z... ... 97139 ABYMES -Monsieur Ferdinand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad50

Appel

7 février 2008

7 février 2008

- SOUBRY et MAESSE et le notaire LOUF, - débouté Marc Z... et les époux Y...- X... de leurs demandes reconventionnelles, - condamné solidairement les époux Y...- X... aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

€ ; - Rejeté le surplus des demandes en garantie de la SCCV Logis Ouest Promotion contre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62da3e632eb797effb070419

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

assistée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelants Madame [V] [O] épouse [K] représentée et assistée par Me Jean-louis

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Louis Jean X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a162

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

FRANCE, SAINT LOUIS SUCRE, SAUPIQUET FURIC RHD, CSR, D... E... FRANCE (pièces 23-1 à 23-5) ; qu'il en résulte les dispositions suivantes : - pièce 23-1 (conditions générales C...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

Source officielle