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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60335f34bca799104dce3c72
29 juin 2017
29 juin 2017
le lot numéro 5 situé dans une zone basse du terrain, afin de ne pas porter préjudice aux bâtiments situés sur la partie haute du lotissement.
Source officielleChambre 4-5
626b805fd1fb03057d9a4e1c
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMEES Madame [C] [L], demeurant 7 Avenue du Clair Logis Bât.
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Marion CIVALE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
du lotissement ; -le préjudice de jouissance indemnisé à hauteur de 3 000 euros n'est pas établi alors que l'écroulement du mur distant de 15 m de la façade arrière de la maison propriété de Mme
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
retard ; 4°) de condamner l'Etat à verser à Me Achache la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie du terrain d'assiette du projet, la parcelle AT 77, est issue de la parcelle 55 qui constituait le lot n°6 du lotissement Maligne, lequel avait été autorisé
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
19 décembre 2012
jugement du 2 mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/09723 APPELANTE Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT représentant l'ÉTAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90492
27 mars 2013
27 mars 2013
Zaïnah SAHABUN substituant Me Gaby COHEN-BACRI, avocats au barreau de PARIS, toque : C0152) INTIMÉ AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise
Source officielleChambre 3 A
651d02c7fe8d588318c1ad70
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il conteste avoir tenté de sous-louer son appartement qu'il déclare occuper de manière tout à fait régulière.
Source officielleChambre commerciale
625fa5278361df277dc59833
19 avril 2022
19 avril 2022
Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON,
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
24 octobre 2006
(Président du Conseil d'Administration), Jean-Louis A...
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b71
5 janvier 2023
5 janvier 2023
plaidant INTIMEE : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire [Adresse 4] Représentée par Me Hélène ARENDT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e244
20 juin 2011
20 juin 2011
LONGIN DUPEYRON MARIOL, la S. C. P. P. MARBOT-S. CREPIN, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Par lettre reçue le 18 mars 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2b
24 mai 2011
24 mai 2011
ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE Boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Marion MOURAND, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a1
6 mars 2013
6 mars 2013
INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR actuellement dénommé AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (décret no 2012-985 du 23 août 2012) Direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet TELEDOC 353-6 rue Louise
Source officielleChambre sociale
69fd7b70cdc6046d4703fbe1
7 mai 2026
7 mai 2026
insuffisamment humidifiés, et la fissure à un mouvement structurel de la maçonnerie.
Source officielle1ère Chambre
6162d677a2a5768a176c5596
7 juin 2012
7 juin 2012
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455227
23 octobre 2023
23 octobre 2023
ARGIA représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jean COURRECH (SCP COURRECH & Associés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Bâtiments de France n'a pas été consulté en méconnaissance de l'article R. 23-54 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande ne fait pas référence à l'obligation de déclaration au titre de la loi
Source officiellePage 10 sur 39
LOUIS, Léa, Marion, Elodie
09/05/2026
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Beunèche, Marion, Angélique, Louis
19/04/2026
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LOUIS, Marion, Rose, Claudette
31/10/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
31/08/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
14/08/2025
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