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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielleChambre 1-6
696ab3f7cdc6046d47942370
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient qu'avant l'accident, il pratiquait à titre de loisirs le rugby, handball, la moto et la plongée sous-marine.
Source officielleChambre Sociale
66347ea0789e5f0008d7cbb6
26 avril 2024
26 avril 2024
datée du 1er juin précédent et précise que les attestations fournies par l'intimé ne révèlent aucune incidence professionnelle mais uniquement une gêne dans les gestes de la vie quotidienne ou les loisirs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dès lors que le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France n'a pas entendu retenir un montant supérieur à l'évaluation domaniale, la procédure prévue à l'article R. 1211-6 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
20 septembre 2019
La société Prestige Beauté, gérée par Madame [K] [E]-[I], avait souscrit le 17 octobre 2011 un contrat de franchise pour l'exploitation sous enseigne 'Guinot' d'un magasin en centre-ville de [Localité
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares. 10.
Source officielleChambre 4-8
6312eed22e6a8e4f13ca60bb
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[E] a suivi l'intégralité de l'enseignement de la formation 'formation préalable opérateur de chantier sous-section 4". Mais il n'est pas justifié par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603267949966ae9c4e47b55a
8 février 2018
8 février 2018
Le Prestige qui exerce une activité de bar-discothèque sous l'enseigne commerciale 'La Foule'; 1°/ Sur l'emploi occupé par [D] [E] et sa rémunération : Considérant qu'en l'absence de contrat écrit
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officiellePage 10 sur 19