AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] et la société Legi GmbH de toutes leurs demandes, fins et conclusions. - condamner in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
13 octobre 2010
* * * Courant 1994, le syndicat ces copropriétaires de l'important immeuble ...à AJACCIO confiait à la SARL LECA E. G. P.
Source officielle1ère Chambre
63c79bcdda31367c908eb85d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [I] [J] épouse [X] Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS
Source officielleConseil
CADA:20164980
1 décembre 2016
1 décembre 2016
dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants :caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163c2c11a5f0a71dc3c91d1
6 avril 2010
6 avril 2010
MEAUX RG n° 07/00981 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 substitué par Me Stanislas LAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
26 février 2010
Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 janvier 2007, enregistré sous le no 04/ 02780 APPELANT : Monsieur X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Claudia LANDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff70
23 novembre 2012
23 novembre 2012
972090022011004188 du 18/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Berté X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Claudia LANDEL
Source officielle3ème chambre
65aa2fbf009f81000890dc83
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ACF POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02757_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, par l’intermédiaire de son conseil, Me Annie Levi Cyferman, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. M. A...
Source officielle1ère chambre civile A
68e8964bf14914fb075ebda1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac1
23 avril 2024
23 avril 2024
FRERES PEREIRA, [Adresse 2] représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] n'ayant
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac3
23 avril 2024
23 avril 2024
FRERES PEREIRA, [Adresse 1] représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] n'ayant
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac5
23 avril 2024
23 avril 2024
FRERES PEREIRA, [Adresse 1] représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 2] n'ayant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
l'intérieur, enregistrée sous le n° 22NT00726, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques de Mme C A épouse B et celles de l'enfant Levis
Source officielle3ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615056
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [K] [V] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Jean lou LEVI
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par mise en demeure du 23 février 2022, la banque a informé la Selarl Legis Avocats de la clôture du compte à l'expiration d'un délai de 60 jours.
Source officielle2ème Chambre
6a0ff65fcdc6046d4789f4f8
21 mai 2026
21 mai 2026
[N] [E] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimés M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La SARL Legi a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Rodez du 14 avril 2015, dans le cadre de laquelle la SA Banque Populaire Occitane (la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f5747489
6 avril 2023
6 avril 2023
aucun forage n'était prévu et sur laquelle le salarié ne devait pas se trouver.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officiellePage 10 sur 360