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Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

2 octobre 2025

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

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Appel

28 octobre 2025

DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

6 avril 2023

Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

63b7cc9c6b63637c907b7930

Appel

5 janvier 2023

Le 05 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A

6438f22aa942a604f5e9336b

Appel

13 avril 2023

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

4 avril 2023

Localité 9], [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [F] [G] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 7] (Portugal), [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés par Me Sylvain LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

2 août 2024

Le 02 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A

6711faac7603bf88a188462d

Appel

17 octobre 2024

Le 17 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

671b35522edfb0b58c05eac9

Appel

24 octobre 2024

Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A

671b35522edfb0b58c05eacd

Appel

24 octobre 2024

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

20 octobre 2023

président de chambre et Madame Nathalie PIGNON, présidente de chambre, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Madame Véronique LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

68f1d7537ffb526292dd6f1c

Appel

16 octobre 2025

Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe56

Appel

15 novembre 2012

LIMOGES SA BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 Avenue Bujault - 79002 NIORT CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90466

Appel

25 mars 2013

NON COMPARANTE-représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 199 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS

6253cc94bd3db21cbdd90903

Appel

2 avril 2013

1o- SARL L'ILE DE NOS TRESORS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES LE 14 JANVIER 2013 RUE AMEDEE GORDINI 87280 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Hélène LEMASSON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9d

Appel

25 septembre 2013

ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Banquier, dont le siège social est 32 bd Carnot - 87000 LIMOGES représentée de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire

Source officielle

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