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Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI LA MARTINIERE, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est

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4ème Chambre

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Appel

26 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure

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2ème chambre section A

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Appel

6 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

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1ère ch. civile

66878d0d05d6f7f678d4944a

Appel

3 juillet 2024

et fabricant des maisons en bois, - la Sasu Qualiconsult, bureau de contrôle, assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

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1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944c

Appel

3 juillet 2024

et fabricant des maisons en bois, - la Sasu Qualiconsult, bureau de contrôle, assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

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Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d532

Appel

17 janvier 2025

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, geffière, présente lors de la mise à disposition.

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1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49452

Appel

3 juillet 2024

et fabricant des maisons en bois, - la Sasu Qualiconsult, bureau de contrôle, assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

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1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49454

Appel

3 juillet 2024

et fabricant des maisons en bois, - la Sasu Qualiconsult, bureau de contrôle, assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

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Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7939

Appel

23 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée

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5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13f00

Appel

12 janvier 2023

VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19:00620 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure

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2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1aa

Appel

4 juillet 2023

Sur les désordres et les responsabilités : 1) Les désordres : Le bois Le procès-verbal de constat d'huissier du 3 juin 2014 contient des photographies des lames de bois.

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1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944e

Appel

3 juillet 2024

et fabricant des maisons en bois, - la Sasu Qualiconsult, bureau de contrôle, assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

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1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49450

Appel

3 juillet 2024

et fabricant des maisons en bois, - la Sasu Qualiconsult, bureau de contrôle, assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

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1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49456

Appel

3 juillet 2024

et fabricant des maisons en bois, - la Sasu Qualiconsult, bureau de contrôle, assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

Source officielle

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49458

Appel

3 juillet 2024

et fabricant des maisons en bois, - la Sasu Qualiconsult, bureau de contrôle, assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

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Pôle 1 - Chambre 2

5fd91e536ab6cabaf4d81f13

Appel

4 juin 2020

- signé par Hélène GUILLOU, Présidente pour Véronique DELLELIS, Présidente, empêchée et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Mme [Z] [X] et les SCI EKS et SCI Orca 49 sont propriétaires

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01194_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. / Les portails devront être en recul de 5m par rapport à l'alignement si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité. ()

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

10 juillet 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseillère, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Marie-Laure

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2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

[G], Chartreuse Emballage Bois, avait pour objet social 'scierie, négoce de bois, emballage et toute activité ayant attrait au bois, rénovation de bâtiment, maçonnerie, peinture et plâtrerie' et selon

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Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0292

Appel

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

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