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716 résultats pour « Lassauge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61632b2a81886c8c1bac96fd

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

INTIME (DA 06/18480) APPELANT (DA 06/18683) Me [N] [R] - Mandataire liquidateur de SARL AIR EST DIAGNOSTIC venant aux droits de la SOCIETE A2IR [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SELARL LAFARGE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

ADEC 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10) L'UNEDIC Délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE

6253cbbebd3db21cbdd8e278

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 229 cours de l'Argonne-33000 BORDEAUX, représenté par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX Raphael, avoués à la Cour, et assisté de Maître de LAGAUSIE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01737_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me de Lagausie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a0e85e5bbe450008b2cca7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Boris LASSAUGE

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd806ccdc6046d470479e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

], Société [23], [P] [M], [O] [Y], Société [16] [Localité 4], Société [24] [25], Société [26] PARTIES EN CAUSE : S.C.I. [1] sise Chez Mme [K] [D] - [Adresse 4] Représentée par Me Boris LASSAUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NRQE S.C.I. ESTOURc/S.A

686f4e3b334d55acd19f1e0a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE : SCI ESTOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8c

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Rue Pascal ZI DE VAUX LE PENIL 77025 MELUN CEDEX DEFENDERESSE non comparante non représentée 7°) ASSEDIC DE PARIS 15 Place de la Nation 75011 PARIS DEFENDERESSE représentée par Me DUCOTTET du Cabinet LAFARGE-FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DURAND GASSELIN du cabinet LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0e

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

société Doudy multiservices 12, rue Pernelle 75004 PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DUCOTTET du cabinet LAFARGE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8dfcdc6046d47377380

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ET : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [U] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

ou anodisation (exposition marine) et dans un courrier du 2 mars 1994, il rappelle qu'il ne dispose pas du certificat de traitement anti corrosion (laquage) ; A aucun moment, le bureau de contrôle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91283

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEES, prise en la personne de son représentant légal. 28 Place du Général de Gaulle 61500 SEES représentée par Me Elodie GIARD substituant Me Joël SERGENT de la SCP LAPOUGE

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CA

2ème Chambre

ésentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimé

6870a1825b6604a26aae891b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] [T], en sa qualité de caution de L'EURL Charpente Lafarge Associés, Vu l'appel interjeté contre ce jugement par la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes le 3 janvier 2023, Vu l'arrêt avant dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b04

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

. ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Bellakehal X... assisté de Me CHABET loco Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23819_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

XII environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7340d808eb34e455456

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Commerçant demeurant [Adresse 3] [C] [H] épouse [O] née le 03 Décembre 1981 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Commerçante demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4ca6

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

: Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 14/00176 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Béton, pour un montant de 1 185,60 euros, ont conduit à la simple réfection du dallage du sol de la grange et ne constituent pas des travaux d'amélioration ; - les factures émises par l'entreprise Lafarge

Source officielle
CA

14e Chambre

61631518e03efc4516bd2d96

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

/13000 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [M] [O] SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4] ET REGION DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP LAFARGE

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