poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Valérie DESFORGES plaidant pour la SCP LACOURTE

née le 10 Avril 1947 à ALGER (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocats au barreau des ARDENNES.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Arrêt n° 152 du 08/04/2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4N IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt

Par jugement en date du 24 juin 2010, le juge de l'exécution a déclaré Maître Labource, représentant la Sarl JM médical, adjudicataire, moyennant un prix de 901.000 €.

A, représenté par Me Labourier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2021 ; 2°) de condamner la communauté

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître LACOURT, Avocat au Barreau des ARDENNES, Madame Jacqueline YY..., demeurant ...

Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Alexis LE LIEPVRE, substitué à l'audience par Me Aude Leprince, de la SCP LACOURTE

né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Vincent remy HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

ferait l'objet d'une protection au titre du code du patrimoine, elle n'en justifie pas alors qu'il n'est pas contesté que ces parcelles ont été exploitées de longue date comme terres agricoles et labourées

affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [Z] [I], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, Société LACOURTE

faut qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose ; Excepté dans le cas où l'acte émane de marchands, artisans, laboureurs

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Z... es-qualités procédera au règlement des sommes avancées par l'AGS entre les mains de Maître Vincent, de la SCP Lacourte et associés, notaires ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés