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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Commerce, autorisant la reprise des poursuites individuellesc/M. Daniel Y
6253c8ccbd3db21cbdd864d5
7 novembre 2002
7 novembre 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/11/2002 [* *] [* APPELANT Monsieur le Receveur Principal des Impôts d'ARRAS X... par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Me ROMBAUT
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2003
15 mai 2003
Simon et Elise représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur le docteur Edouard Y... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
10 avril 2003
Y... représenté par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88720
20 juin 2006
20 juin 2006
AUTONOME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 174 rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ed
17 janvier 2008
17 janvier 2008
née le 18 août 1958 à CAMBRAI (59) Demeurant ... 59860 BRUAY SUR ESCAUT Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GODIN avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
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2 novembre 2006
2 novembre 2006
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory-BP 459-59058 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielle9e Chambre C
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20 novembre 2015
20 novembre 2015
S'agissant de la remise des bulletins de salaire, il reconnaît avoir reçu une enveloppe kraft contenant les bulletins de salaire des agents dont le sien, affirmant que l'enveloppe contenant son bulletin
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Z... né le 10 Mai 1950 à AMIENS (80000)demeurant ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Courassisté de Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE APPELANT INCIDENT Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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28 avril 2023
28 avril 2023
soins) née le 12/04/1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [6] comparante en personne et assistée de Me Catherine KRATZ
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fcc
27 février 2006
27 février 2006
DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX NORD-LILLE domicilié en ses bureaux : 161 Boulevard de la Liberté BP 687 59033 LILLE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c263
21 mai 2008
21 mai 2008
née le 19 Octobre 1961 à ORCHIES (59310) demeurant ... 62520 LE TOUQUET Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Assisté Maître DESSE CARMIGNAC, avocats au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03342_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021 et régularisée le 27 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kretz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre 17 (SC)
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22 avril 2022
22 avril 2022
hospitalisée au Centre Hospitalier d'ERSTEIN comparante, assistée de Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de Colmar, commis d'office Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN 13 route de Krafft
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3bd24fee0dd3d006068
19 janvier 2012
19 janvier 2012
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD Rep/assistant : la ASS KRAUT LASNIER (Me Johanna GUILHEM) (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddf
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 02/10/1998 BAJ N°591780029806892 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA D.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Z... au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision BAJ N° 99/01151 en date du 12/03/99 au taux de 100 % Représentée par la SCP COCHEMB-KRAUT-REISENTHEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e07
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 22/01/1999 BAJ N°591780029810248 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP POULAIN, avocats au barreau de MAUBEUGE Madame P.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f23
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 29/05/1998 BAJ N°591780029803575 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître VOISIN, avocat au barreau de DOUAI INTIME SA F.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f27
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... épouse X... ... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistés de Maître DEFASQUES, Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE : SA CREDIT DU NORD ayant son siège social à LILLE représentée par ses dirigeants sociaux
Source officiellePage 10 sur 24