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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c915
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Elle expose que la commission de recours amiable n'est pas une juridiction, que le principe du contradictoire n'a pas à y être respecté et que le recours contre ses décisions est toujours possible devant
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Jacques X... Y.../ M. Stéphane Z... Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873ff
6 avril 2005
6 avril 2005
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame Marie Jeanne X... Chez Monsieur Jean X... Z... 13 Penucano Volpaja 20167 APPIETTO représentée par la SCP R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
Au soutien de leur recours ils font valoir en substance que : - en libérant Jean-Max D... également caution solidaire la Banque Populaire a fait une novation les libérant de leurs engagements, -
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777d
29 juin 2005
29 juin 2005
code de procédure civile ; - condamné Monsieur Jacques X... et Madame Rolande Y... épouse X... aux dépens.
Source officielle1ère Chambre A
5fdcca99447d7a35fe73af2b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
DEMANDEURS SUR RECOURS EN REVISION Monsieur Jacques X... né le [...] à demeurant [...] représenté par Me Michel A... de la D... - FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Lucia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B... Marie Line C... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
C/ Me Jacques Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910d4dac40c7d0d2b220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65c
4 mai 2011
4 mai 2011
Jacques POURVOI no 11/219 formé le 05/05/2011 par Me. TOUBOUL, avoué, pour X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
18 décembre 2007
18 décembre 2007
José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3d
10 avril 2008
10 avril 2008
Jean X... Me Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
18 octobre 2011
à la Cour assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES : Monsieur Ronan Y... ... 69007 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fd0f8faf13e2e973c7e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de BASTIA, Me Mathieu JACOB, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b186
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd57
3 mai 2007
3 mai 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 03 MAI 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2007 No - Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de26
18 mai 2011
18 mai 2011
C/ Monsieur Jean Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90213
4 février 2013
4 février 2013
Jean-François X..., M. Marie-Hélène X... épouse B..., M. Michel X..., Association A. E. P. A. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a19
19 janvier 2006
19 janvier 2006
. : 04/ 04715 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Trong Van Fhong X..., né le 5 août 1966 à SA'GON (Vietnam), exerçant sous l'enseigne BAR DU CINEMA. ...69100 VILLEURBANNE représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
Philippe Henri Jacques Auguste Ulysse X... C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...
Source officiellePage 10 sur 113