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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 1
636ca6976c7633dcd15b3dae
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a262
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006 / 366 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
- Paul N..., Stéphane O..., Jean- Philippe QQ..., Carole P..., Eric Q..., Valentin R..., Pierre- Emmanuel S..., Christelle T..., Anne U..., Sophie V..., Valérie UU..., Karine W..., Nathalie XX..., Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de37
10 avril 2025
10 avril 2025
DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 S.A.S.
Source officielle1re Chambre B
615e0dd7c25a97f0381f4fda
13 novembre 2014
13 novembre 2014
DT N°2014/631 Rôle N° 14/03772 MINISTERE PUBLIC C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Madame POUEY, substitut général (2) Me Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d655
3 février 2011
3 février 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07678 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091d
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 21 Février 1955 ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
26 février 2003
DU 26 Février 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Colette P. C/ Jean Christophe S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
C/ SARL PIERRE PATRIMOINE Le gérant de cette société s'appelle Monsieur Christian X....
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
Jean-Christophe X... C/ Compagnie ALBINGIA ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur l'intervention de la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e7
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT SARL AIRPARC PERIGORD, prise en la personne de son gérant Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Jean-Claude C / Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f4
18 février 2013
18 février 2013
Cette convocation était assortie d'une mise à pied conservatoire prenant effet à compter de ce courrier jusqu'à la décision finale.
Source officielleChambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68632
28 avril 2023
28 avril 2023
[Adresse 16] [Localité 34] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. A.L.V SARL ALV, représentée par son gérant en exercice.
Source officielle1re Chambre A
616359d61416be03751aa40d
28 juin 2011
28 juin 2011
6] Madame [E] [T] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentées par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Pierre-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1 mars 2016
Marc Bloch 92110 CLICHY Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C. 26- No du dossier 15763 Représentant : Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
: Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller, Monsieur Jean-Marie D..., Vice-Président placé auprès du Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b98
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Jean-Pierre X... est l'auteur d'une photographie prise le 19 décembre 1958, en noir et blanc, représentant Maria CALLAS lors d'un récital à l'Opéra de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11244 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 07/00156 APPELANTS Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePage 10 sur 131