Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
31 octobre 2012
ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Madame Marie-Jane ODY conformément aux dispositions
Source officielle13e chambre
6032214c35e50e58881e48db
10 avril 2018
10 avril 2018
Selon conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 23 mars 2018, la SA Quinta Communications et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e60c25a97f0381f55b3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal d'Instance de [Localité 1] - RG n° 11-11-000353 APPELANTE SCI DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
SA SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux RCS : B 542 016 654 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d26c25a97f0381f4c00
23 mars 2012
23 mars 2012
siège [Adresse 1], - Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistés de Maître Jean-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616232f3382662a38aaf1f4f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assisté de Me Marie-Paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2014, en audience publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763eb3
1 février 2017
1 février 2017
Le 23 mars 2010 M. [J] et la société France Télévisions ont signé une convention de rupture qui a été homologuée tacitement par l'autorité administrative. Le 15 juin 2009, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
16 octobre 2014
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, avocat plaidant INTIMEES FEDERATION DES SYNDICATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [M] [V] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb8350
5 septembre 2013
5 septembre 2013
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [O] [R] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8352
5 septembre 2013
5 septembre 2013
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [F] [K] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D675) Assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A861) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
Pour un plus ample exposé des faits, et pour les prétentions et moyens des parties, la cour renvoie aux conclusions en date du : - 15 mars 2017 pour la société Axa Corporate Solutions, - 21 mars 2017
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
7 novembre 2014
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cyrille AMAR de la SELARL LAVOIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551e6
15 avril 2015
15 avril 2015
SA SOCOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque: D0675
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