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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
SEIZE APPELANTE : SA DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISSY LE GRAND CEDEX/ FRANCE ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie Z... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449d9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d68
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Jean Michel Y... a relevé appel de cette décision le 19 novembre 2012.
Source officielleChambre 1-8
64fab96a0f624005e653f2da
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SK [F] [U] C/ Office Public de l'Habitat du VAR (OPH) - VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI
Source officielleRETENTIONS
695cc1fe75782d5f06f09a72
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[J] [L] [P] né le 09 Avril 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
697dcb36cdc6046d475f032f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Résidence Rosa Verde Bt B 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représenté par Me Wajdi DAAJI, substituant Me Jean Pierre SEFFAR, avocats au barreau de BASTIA, INTIMES : Me Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d336
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, Me Simon TAHAR, avocat au barreau de PARIS, Monsieur Jean François Y... ... ... 20213 FOLELLI Représenté par la SCP TOMASI-SANTINI-VACAREZZA-BRONZINI
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc28
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire
Source officielleRETENTIONS
6965f97ccdc6046d471cce39
10 janvier 2026
10 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
697dca49cdc6046d475ef53e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle ne comprend aucune pièce nouvelle.
Source officielleRETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd8b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La requête d'appel de [J] [R] est une réplique au mot près de la requête en contestation déposée devant le premier juge et elle ne comprend aucune pièce nouvelle.
Source officielleRETENTIONS
66b702783c6673575cac1798
8 août 2024
8 août 2024
MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons
Source officielleRETENTIONS
66fe355d91b69e88a370fcc9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PREFETE DU [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
Source officielleRETENTIONS
66fe355d91b69e88a370fccd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
66fe355e91b69e88a370fcdb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66ed6
12 août 2025
12 août 2025
PREFET DE LA DRÔME [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Août 2025 à 14 H 15 et à cette date et heure
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