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10 813 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6036fae31ad5d59613322256

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Sophie VERGER, avocat au barreau de substitué par Me Jean-pascal

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

5fdd0bc6140d5e75b759a243

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Représentée par Me Jean X... de la Y..., avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Lucien Jacques Z... né le [...] à LUC SUR ORBIEU (11200) de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58cfcdc6046d47a0c817

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ATELIER DU LASER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA

Source officielle
CA

Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

SARETEC FRANCE, demeurant [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-pascal TREINS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [E] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e2

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Société CRIT [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd91cdc6046d47d95413

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Commerce et des Sociétés sous le n° 397 815 770 RCS NÎMES, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [Q] [B], domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-pascal

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

INTIMÉES : La Sarl PHAS exerçant sous l'enseigne ECHELLE 84 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOURBES ET TERREAUX D'AUVERGNE (T.T.A), SARL 15160 LANDEYRAT représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e2551627057d32e034

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

siège RCS de MEAUX : 482 215 829 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Jean-pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58c6cdc6046d47a0c772

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Française [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 7] Mme [L] [P] [B] [K] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7f

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SERRIC HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7952

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 509 882 437 RCS ROMANS représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e0

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, SOCIETE CRIT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e4

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Société MANPOWER [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nina SISLIAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-pascal TRICARICO de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BAROSO - TRICARICO ET DAVID, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Lola JULIE de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258599

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [R] et Mme [G] [S] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032e32233e159572b088727

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

SCP Debacker & associés, avocat au barreau de Cambrai INTIMÉE Mme [D] [J] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Pascal

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3df

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

[A], juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SOCIETE ADECCO [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Brunehilde DE LA HAUTIERE, avocat au barreau de PARIS

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