Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500b
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle16e chambre
5fdd37b1486601a06cba58c5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/04526 AFFAIRE : Société INORA LIFE FRANCE C/ Jean-Paul X.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b1
29 août 2008
29 août 2008
Dufot, greffier présent à cette audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e19
5 octobre 2022
5 octobre 2022
03193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65b0bf038d0ccf000877e6c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 16/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUHS NOUS, Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dce
28 novembre 2006
28 novembre 2006
28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Septembre 2005APPELANTE :Société FORTIS BANQUE FRANCE29-30 Quai de Dion Bouton92824 PUTEAUX CEDEXreprésentée par Me Jean-françois
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué ET : Maître Pascal X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ARTEMIS, INTIME Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24e
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 29 mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 septembre 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 5 septembre 2007, par mise à
Source officielle18e Chambre
61625c87d64a6b1f5148764a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
2013 N°2013/950 Rôle N° 13/04617 [U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle ROUVIER DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd
21 juin 2011
21 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d751
15 février 2011
15 février 2011
Monsieur Jean-Luc Z... a contesté ce licenciement devant le conseil de prud'hommes d'Angers le 27 octobre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 248 assuré : Jean-Luc X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb632cece1704f57475e1
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa2604a34ad10008581a03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76545
11 janvier 2018
11 janvier 2018
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/00312 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] représenté par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085a
25 juin 2013
25 juin 2013
Jean-Claude X... la somme de 2045 euros (deux mille quarante cinq euros) à titre d'indemnité. DIT que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f827
5 juin 2012
5 juin 2012
LABORATOIRES COSM ET OUEST Venelle du Carros 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Maître Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE (dépôt de dossier) INTIME : Monsieur Jean-François
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f4019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffee
11 décembre 2012
11 décembre 2012
répertoire général : 11/ 00517 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 533 assuré : Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e8
23 avril 2013
23 avril 2013
. 72210 MAIGNE représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir, INTIMÉE : Société SCOP ANFRAY GIORIA 157 route de Beaugé 72021 LE MANS représentée par Maître Jean-Luc
Source officiellePage 10 sur 38
DUFFOUR, Maxence Jean Alexandre
28/04/2026
Voir →
DUFFOUR, Frédéric Jean Robert Paul Pascal
14/04/2026
Voir →
DUFFOUR, Mathieu Jean Etienne
05/03/2026
Voir →
Duffourg, Jean François
30/04/2024
Voir →
ASANA MEDIA, DUFFOUR, Pierre-Jean, Amedee
14/06/2022
Voir →