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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47168cafc520068c168f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Christophe DUPONT Me Etienne BERARD Me Françoise BOULAN Me Serge BERTHELOT Me Thierry TROIN Me Christophe
Source officielle3e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2ccc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/4650 APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me RIVIERE substituant Me Christian DUMONT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fddf2148e0b749378aec653
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Bruno Khayat, avocat au barreau de Dunkerque assisté de Me Jean Rosenberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SA Banque CIC Nord Ouest venant aux droits de la Banque Scalbert Dupont
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab4
6 octobre 2015
6 octobre 2015
barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMES Me [K] [F] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Pierre-alexis DUMONT
Source officielleChambre sociale
6960c101cdc6046d47b97736
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Arrêt n° 6 du 08/01/2026 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVI MLB / ACH Formule exécutoire le : 08/01/26 à : - ARNAULD-DUPONT - BURNICHON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fe
7 mars 2012
7 mars 2012
de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] représentée de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67ff
7 mars 2012
7 mars 2012
de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6800
7 mars 2012
7 mars 2012
son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX -BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VC APPELANT Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 4] 1929 à [Localité 3] ([Localité 2]) Demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a710
4 juillet 2007
4 juillet 2007
barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleChambre Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e06
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Puis le 26 Janvier 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fd
7 mars 2012
7 mars 2012
de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6801
7 mars 2012
7 mars 2012
de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301564c6681071edf6813
7 mars 2012
7 mars 2012
de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 9] représentée de la SCP FISSELIER- CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE Association ADEF RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa3
19 septembre 2019
19 septembre 2019
naissance 1] 1966 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Baptiste DUMOND
Source officielle1ère Chambre
60352802b4dc3a52c2d8a2d2
9 juin 2016
9 juin 2016
Localité 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître Jean-Yves RODON, avocat au barreau de PAU représentée par Maître Marc DUPONT
Source officiellePage 10 sur 15