COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP56 jugement du 13 Mars 2025 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIME Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ilan

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Ilan

numéro 327 562 062, [Adresse 2] [Adresse 1], Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assistée de Me Ilan

de ses fonctions de directrice ; Attendu que la demande formée par la société contre son ancienne salariée au titre des avantages en nature est motivée par les frais de pension des chevaux Jana, Illana

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22A jugement du 20 avril 2021 Juge des contentieux de la protection d

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQZ jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKSD ordonnance du 11 avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAB jugement du 28 mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIBD jugement du 23 novembre 2023 Juge des contentieux de la protection

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILA2

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEM jugement du 10 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ4A jugement du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02092 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6W jugement du 10 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection

COUR D'APPEL D'[Localité 34] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJP jugement du 24 Février 2022 TJ hors [43], JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP66 jugement du 23 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOYZ jugement du 09 Avril 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n°

ce qui précède que la fin alité des stipulations litigieuses est exclusivement de constituer une clause comminatoire pour inciter les parties au respect de leurs obligations et, dans le cas une =ea-illance