section B1 N° [Cadastre 1],[Cadastre 2], [Cadastre 3],[Cadastre 4] et [Cadastre 5] sises avenue de la liberté à [Localité 7], propriété de la société SCCV Huit Douze Liberté.

Or d'après les plans de Monsieur B... ses indications à l'expert, elle ne jouxte pas seulement son immeuble cadastré 547, mais également la salle des fêtes communale cadastrée 548, et elle se situe à l'angle

N°[Cadastre 24] et AP N°[Cadastre 1] 7034 77 000 10,09 [Adresse 63] AP n° [Cadastre 1] exploitée AC n° [Cadastre 15] et AC n° [Cadastre 24] libres pièce n° 8 T5 22 décembre 2017

[Cadastre 30] (567 m²) et AO [Cadastre 14] (278 m²) sont toutefois mentionnées).

Par acte notarié du 17 mars 1980, [M] [N] a vendu à la SCI DU [Adresse 31], les parcelles F [Cadastre 25], F [Cadastre 27], F [Cadastre 7], F [Cadastre 12], F [Cadastre 15] et F 2223.

Par arrêté du 11 juin 2018, les parcelles nécessaires à l'opération ont été déclarées immédiatement cessibles au profit de la SORGEM, dont la parcelle cadastrée section AE n°[Cadastre 3] d'une superficie

section C n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - fixé la mise à prix dudit bien immobilier, qui sera vendu en un seul lot, à la somme de 200 000 euros, avec possibilité de baisse de la mise à prix de 40%

Par jugement du 31 août 2015, le tribunal de grande instance d'Évry a : - dit que le fonds cadastré section T no ...était redevable d'une servitude de réseau à l'égard du fonds cadastré section T no

section ZN n° [Cadastre 1] de 4 ha 60 a 5 ca sur le territoire de la commune de [Localité 1] (70), au motif de sous-location prohibée de celle-ci de 2008 à 2010 à un autre exploitant, et qui l'a condamné

section AZ n°[Cadastre 22] d'une superficie de 1.032 m², n°[Cadastre 27] d'une superficie de 552 m², n°[Cadastre 32] d'une superficie de 361 m², n°[Cadastre 46] d'une superficie de 511 m² et n°[Cadastre

À cette date de référence, les parcelles ZA [Cadastre 11],[Cadastre 12] et [Cadastre 13] se situent en zone AUu, ayant vocation à être ouvertes à l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement

], [Adresse 69] et [Adresse 70] à [Localité 65] E n°[Cadastre 7], AP n°[Cadastre 47] et AC n°[Cadastre 35] Lieu-dit les [Localité 60] à [Localité 54] AB n°[Cadastre 15] et AB n°[Cadastre 38]

section AZ n° [Cadastre 7] et AZ n° [Cadastre 7], situées Lieudit « [Adresse 75] » et de la parcelle cadastrée section BC n° [Cadastre 58] située Lieudit « [Adresse 74] » sur la commune de [Localité 87

-C... sont, selon acte du 22 novembre 2000, propriétaires de la parcelle voisine, sur laquelle ils ont fait construire une maison cadastrée section AR no15 (ancien cadastre : section D no 737) et formant

AW[Cadastre 5], dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de SAS la Vitrine de [Localité 6] - [Adresse 4] au profit de Mme [J] [O], épouse de M.

section A n°[Cadastre 8] d'une surface de 74a et 53ca, issue du partage entre ses trois enfants, de la parcelle antérieurement cadastrée [Cadastre 6].

-X..., cadastrées section A no 695 et 729, puis, au travers de la parcelle appartenant aux époux X...

agricole nouvellement cadastrée section BC n° [Cadastre 34] pour 715 m (cette parcelle provient de la division de la parcelle BC n° [Cadastre 11]), Les parcelles AZ n° [Cadastre 27] et [Cadastre 45]