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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
8 février 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a8
13 mai 2012
13 mai 2012
la cour : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88543
9 mai 2006
9 mai 2006
CEDEX Maître DIDIER Z... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Francisque A... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Thierry B... ... 92500 RUEIL MALMAISON Maître Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881f
9 mai 2006
9 mai 2006
DIDIER Z... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA 03 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Francisque A... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Thierry B... ... 92500 RUEIL MALMAISON Maître Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 24 FÉVRIER 2006 suivant déclaration
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e
8 juin 2010
8 juin 2010
Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 INTIMEES SAS LAZARD FRERES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Paul LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : S40 et Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me RAYNAL, avocat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du
Source officielle17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
8 février 2018
Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° 16/15971 [M] [B] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleRéférés
634f957eb5afe5adfff28a20
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COFFRATECH BETON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1178 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [R] né le
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d9
23 avril 2024
23 avril 2024
Brigitte AUGIER de MOUSSAC, substitut général INTIME Monsieur [N] [Z] né le 5 janvier 2002 à [Localité 6] (Pakistan), Comparant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603322c4194e8e94348b31ef
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/15205 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] ( Maroc) Représenté par Me Charles-Hubert
Source officielle11e chambre
6033431fc63a77b37b344e96
6 juillet 2017
6 juillet 2017
SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julien COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38d
11 mars 2008
11 mars 2008
.-06510 CARROS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, ayant Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL TRANSPORT SUD BETON ET LOGISTIQUE prise en la personne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Assisté de Me Yves BILLET, avocat au barreau de Seine Saint Denis, toque 180.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
WR GRACE C/ Denis X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9dd040d5d441bab0668c9
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Ce dernier et l'appelant n'apportent aucun élément permettant de démontrer que cette somme de 432.338,82 francs et celles de 105.000 francs et 508.743,94 francs proviendraient de deniers propres d'[V]
Source officielleChambre sociale
62ff285b65816bc563602c51
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Juin 2020, rg n° 19/1893 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45f
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officiellePage 10 sur 33