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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
6690c74a0d808eb34e455570
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ENTRE Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 05 DECEMBRE 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Représentée par Maître Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Et : -Isabelle Y..., née le 27 février 1971 à KREMLIN-BICETRE (VAL DE MARNE), de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michel JUILLET, avocat au barreau de GUERET Madame Janine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93142
11 avril 2016
11 avril 2016
.-85700 POUZAUGES représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 06 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93203
2 mai 2016
2 mai 2016
rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés par L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE et Monsieur X... contre une décision prononcée le 12 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
5 janvier 2015
juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2551 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE Solange Xc/Ministère Public - Chambre des Huissiers
6253c9a6bd3db21cbdd88ed6
3 avril 2007
3 avril 2007
* * * Une décision du 16 mars 2007 du président du tribunal de grande instance de GUERET statuant en référé en application de l'article 33, alinéa 2, de l'ordonnance 45-418 du 28 juin 1945, a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97f
14 mars 2011
14 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 08/ 6339 du 22/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
demeurant ... 23400 BOURGANEUF, actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette en Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
Source officielleCour d'Appel
A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINc/Monsieur Michaël X
6253cd2bbd3db21cbdd927b6
6 octobre 2015
6 octobre 2015
., né le 02 Avril 1956 à LYDNEY (ROYAUME-UNI) demeurant ... 23200 AUBUSSON Défendeur, Non comparant ni représenté, * * * FAITS ET PROCÉDURE Un jugement du tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7a
6 janvier 2014
6 janvier 2014
EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e98
6 janvier 2014
6 janvier 2014
de nationalité Française née le 27 Août 1980 à GUERET (23000) Profession : Educatrice, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a76
11 septembre 2014
11 septembre 2014
de nationalité Française, né le 21 Janvier 1966 à GUERET (23), Agriculteur, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7b
12 septembre 2014
12 septembre 2014
COUR D'APPEL de LIMOGES du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 30 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230f
20 avril 2015
20 avril 2015
représenté par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 09 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb85
26 mai 2008
26 mai 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 02 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET ET : La SA DOMESPACE GRILL, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
21 mai 2007
mai deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Patrick X... domicilié..., appelant d'un jugement rendu le 11 octobre 2006 par le tribunal paritaire des baux ruraux de GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf96
9 février 2009
9 février 2009
APPELANT d'un jugement rendu le 23 juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de GUERET Représenté par Maître Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUERET ET : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a221
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Cour de Cassation du 21 Février 2007 cassant et annulant l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE LIMOGES le 07 MARS 2005 sur appel d'un jugement du 26 juillet 2004 rendu par le Conseil de Prud'hommes de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90686
13 mai 2013
13 mai 2013
la COUR D'APPEL de LIMOGES du TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 23 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
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