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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471ebc
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[O] [A], de Mme [Y] [C] épouse [A], de la SNC BT GESTION -BTG- et de la SA ALAIN COLAS TAHITI -ACT- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] La SELARL E.M.J., prise en la personne de Maître [N] [D]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, Mme [F] [C] initialement engagée en qualité de Gommeuse/masseuse le 1er janvier 2007 a fait l'objet dès le 9 septembre 2013 d'un avis d'inaptitude au poste de masseuse gommeuse à l'origine
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf335
1 juillet 2022
1 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet d'EURE ET LOIR, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002175a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole Gomez
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cb
11 août 2011
11 août 2011
prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La SC POROHITI NUI, société civile au capital de 1.000.000 FCFP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 5288-C, no Tahiti
Source officielleRETENTIONS
64bb733d0d42fcd969e7ceb3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c1
3 avril 2023
3 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c5
3 avril 2023
3 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67444
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le litige concerne le partage des parcelles de la terre [Adresse 17] et 4 cadastrées AR-[Cadastre 1] et AR-[Cadastre 2] pour une superficie respective de 4 647 m² de 1 700 m² sises à [Localité 23] (Tahiti
Source officielleCabinet C
6274bd2d2799a9057d5dd1ee
28 avril 2022
28 avril 2022
1964 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem Assainissement des Eaux Usées de Tahiti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02338_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Gomez, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat au barreau de Papeete ; Intimé : L'Etablissement Grands Projets de Polynésie, Etablissement Public à caractère industriel et commercial, immatriulée au Rs de Papeete n° TPI 051 D et n° Tahiti
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons blancs et rouges en morceaux, les sociétés Vini Vini Mareyage et Tahiti
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Moorea et Tahiti / ISLV et avant dire droit, de transmettre au Conseil d’Etat la question de la contrariété des dispositions des articles 1 et 5 de la loi du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 portant
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il a vécu à Fakahina entre 1944 et 1973, à Papeete (île de Tahiti) entre 1973 et 1977, à Faa’a (île de Tahiti) entre 1977 et 1982, à Mahina (île de Tahiti) entre 1982 et 1997, de nouveau à Fakahina entre
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
4 avril 2023
[S] de sa demande de garantie à l'égard de la société Gomes Construction, - débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
18 mai 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ
Source officielleRETENTIONS
650d30e971dfcd8318201123
18 août 2023
18 août 2023
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI
Source officielleRETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201147
21 août 2023
21 août 2023
2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.222-6, L.552-9 et L 552-10 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; Assisté de Jihan TAHIRI
Source officielleRETENTIONS
650d30f371dfcd8318201181
24 août 2023
24 août 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI
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