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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a60
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Monsieur Gilles Y...
Source officielleChambre 1-2
652f788db0532083189958c7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a7e
5 juin 1998
5 juin 1998
Monsieur X..., victime de dégâts causés par de grands gibiers aux cultures de tournesol dont il est propriétaire sur la Commune de BONNELLES, a saisi la Commission Départementale d'indemnisation des dégâts
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0462
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Gilles, et un mémoire et des pièces, présentés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912cf
20 mars 2014
20 mars 2014
constitution de Maître Gilles B....
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
A...et de la société Castin-Gilles-Villaret, - rejeter les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Société CASTIN GILLES VILLARET agissant
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cc
4 février 2008
4 février 2008
Entre-temps, Gilles X... a été reconnu atteint d'une longue maladie à compter du 12 avril 2002 puis en invalidité 2ème catégorie le 31 janvier 2005 pour une sclérose en plaques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b3c9e4ea48318f5af6d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dommages-intérêts à ce titre en condamnant la société Transports Gilles Valot à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e
4 novembre 2008
4 novembre 2008
La société BTD CONSULTING soulève l'irrecevabilité de cet appel au motif que la déclaration d'appel n'a pas été signée par Maître Gilles Y..., conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 01221 APPELANTS Monsieur Gilles
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
9 février 2006
No 04/02570 AFFAIRE :S.A COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal C/Gilles X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd34
29 avril 2008
29 avril 2008
Gilles X... Maryse Y... épouse X... Anita X... Michel X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb6
12 septembre 2007
12 septembre 2007
C/ Gilles Z..., Andrée A... épouse Z..., Dominique Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fa
30 juin 2000
30 juin 2000
Gilles A..., demeurant chez Mme B... ... représenté par Maître HANINE, Avoué assisté de Maître LINDEY, Toque M.1923, Avocat au Barreau de PARIS AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 25/04/2000 n 200011819
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93146
11 avril 2016
11 avril 2016
Gilles Y... SLC/ E.
Source officiellePage 10 sur 655