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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df3
23 décembre 2014
23 décembre 2014
SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES
Source officielle2ème chambre
63f864fcc9488505de11ef57
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENOIT & ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL CAFE DEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ec366c9bddc8258476a2
21 juin 2012
21 juin 2012
28 Octobre 2011-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16612 APPELANTS Monsieur [H] [R] Madame [W] [V] épouse [R] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Frédéric
Source officielle1ère Chambre
616df52e24875675d2164bf0
22 décembre 2014
22 décembre 2014
APPELANT : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (40) de nationalité française Centreville [Adresse 5] REPUBLIQUE DU CONGO représenté et assisté de Maître Frédéric
Source officielle1re chambre 1re section
6031e5fd1a05a81f68fabce4
8 juin 2018
8 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2018 N° RG 17/04559 AFFAIRE : Frédéric, Gérard X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba309
2 novembre 2017
2 novembre 2017
son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 327 753 281 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5041
6 mai 2014
6 mai 2014
/14748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/005369 APPELANTS Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
L'un des pompiers intervenant, Frédéric N..., identifiait Z..., natif comme lui de Leforest, comme étant l'un des deux hommes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160662feedca24c93cf7900
6 février 2015
6 février 2015
LIMITED (Anciennement dénommée COSMOS HANTEC INVESTMENT LTD) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] - NOUVELLE ZELANDE Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb6a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2021 -Président du TJ de MELUN - RG n° 21/00627 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Frédéric
Source officielleRétention_recoursJLD
697351c0cdc6046d476837c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[C] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic ORTEGA
Source officielleRétention_recoursJLD
67908b364143037ceabfbffb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
G] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [S] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic
Source officielleRétention_recoursJLD
68f8669dcb86fa851c25cc2d
19 octobre 2025
19 octobre 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la haute corse, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me FREDERIC
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d53cdc6046d47660bee
20 mai 2026
20 mai 2026
BÉZIERS - N° RG F F 22/00114 APPELANTE : S.A.R.L. [1] SARL [1], [Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielle11e Chambre A
603417aa5a4f2c0754c78273
7 février 2017
7 février 2017
DU 07 FÉVRIER 2017 N° 2017/ 93 Rôle N° 16/02302 SARL ELECTRO BARLA C/ SCI BARCEL Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Frédéric
Source officielle17e chambre
6034c2bac85f0eadbc4032ce
29 septembre 2016
29 septembre 2016
rendu(e) le 24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 14/00199 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie THIEFFINE Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
25 janvier 2007
TEKNO TEMPS c / Monsieur Frédéric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
24 novembre 2010
la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 2245 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric
Source officielleChambre 1-9
652f7892b0532083189958de
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE Madame [O] [N] épouse [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42a
28 février 2012
28 février 2012
LE MAOUT & P.Y MOIROUX, avocats au barreau de LYON représentée par Me Frédéric JANIN, avocat INTIMÉE : SARL SNEB représentée par ses dirigeants légaux 25 route de Pommard 21200 BEAUNE représentée
Source officiellePage 10 sur 39