CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab19

Appel

7 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats: Madame Solène ESPINAT

Source officielle

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b

Appel

7 avril 2025

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e4

Appel

28 avril 2025

Source officielle

Cour d'Appel

ébouté de ses demandesc/M. Y

6253c883bd3db21cbdd85775

Appel

10 octobre 2001

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... né le 26 Septembre 1937 à BEZIERS (34500) Demeurant Las Espines 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représenté par Me Solange

Source officielle

10e Chambre

6162f6f0b807dfe813d296db

Appel

30 mai 2012

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-claire ROCA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 18] ([Localité 18]), demeurant Le Haras de l'Espinette

Source officielle

4e Chambre B

616246bcaf0a1de0eb1b6473

Appel

5 juin 2014

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Perrine ESPINASSOU

Source officielle

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84adc

Appel

5 janvier 1999

avocat la SCP CLAMENS, LERIDON du barreau de Toulouse Bureau d'études C Sans avoué constitué COMPAGNIE GAN Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN

Source officielle

Cour d'Appel

éparationc/Jean Y

6253c94fbd3db21cbdd87e7b

Appel

20 mars 2006

SERRES, avocat au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES 2 Rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02118_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

A... soutient qu’il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Afghanistan en raison de l’enlèvement de son père et des accusations d’espionnage portées par

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

Appel

30 mai 2008

, cédé les droits d'édition (reproduction, représentation et diffusion) à la société OTILIA MUSIC aux droits de laquelle se trouve la société de droit espagnol CANCIONES DEL MUNDO (WARNER R...MUSIC ESPANA

Source officielle

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bdf

Appel

19 juin 1997

IFR, IFR ITALIA SRL, et IFR MARKETING ESPANA SL font valoir que le fichier produits de CMI n'est pas une oeuvre originale de l'esprit qui serait justifiable de la protection de la propriété intellectuelle

Source officielle

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafd

Appel

17 avril 2024

- un sabotage régulier de son travail, et notamment avoir été forcée de servir des plats aux clients dont la viande était tombée par terre, ou encore mentir sur la composition des plats, - un espionnage

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d0ec820a3a2a05e86e

Appel

10 avril 2025

Vous avez alors exprimé le refus d'observer, estimant que ce qu'il vous avait été demandé par votre responsable était « illégal », « non éthique » et relevait de « l'espionnage ».

Source officielle

Cour d'Appel

é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f08

Appel

13 février 2007

Représentées par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistées de Maître MAFFRE DE BAUGE loco de la SCP MERCIE-FRANCES-JUSTICE-ESPENAN avocats au barreau de TOULOUSE Demandeurs au renvoi de cassation

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02297_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

soutiennent qu'en cas de retour au Kosovo, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en raison des menaces et violences dont ils ont fait l'objet du fait des soupçons d'espionnage

Source officielle

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36e

Appel

20 janvier 2025

Source officielle

Chambre sociale 4-3

67f4ad9876ec6bab6dfbab09

Appel

7 avril 2025

SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea9

Appel

18 janvier 2002

Carlos GARCIA X..., de nationalité espagnole, a été engagé le 1er octobre 1970 par la SA Compagnie IBERIA LINEAS AERAS DE ESPANA(la société IBERIA) en qualité de technicien.

Source officielle

Page 10 sur 18

← Précédent Suivant →