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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532b
2 août 2023
2 août 2023
au barreau de CARCASSONNE, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEES : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Vincent
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9219
2 avril 2024
2 avril 2024
VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Eric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058ac
27 janvier 2025
27 janvier 2025
0142) suivant déclaration d'appel du 21 février 2023 APPELANTE : [F], [L] [B]-[K] née le 27 Juillet 1964 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89609
28 février 2007
28 février 2007
Edwige MARTIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Vincent intervenaient square ... à BEAUVAIS où deux individus suspects avaient été signalés à bord d'une camionnette Peugeot blanche.
Source officielle11e chambre
5fd9b9554e0b7baf3dc9a281
5 décembre 2019
5 décembre 2019
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 substitué par Me Vinvent
Source officielleChambre 3-1
642fb590cece1704f57473d6
6 avril 2023
6 avril 2023
DAVID, Eric BARRANDE, Jean-Fabrice ANSELMO, [B] [M] & Swannie TAUTE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63f
3 février 2011
3 février 2011
.-62400 BETHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Maurice Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61605da40958bc36961bd79b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
INTIMES Madame [T] [H] [CI] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [E] [D] [V] [Adresse 10] [Localité 6] Mademoiselle [M] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59470 WORMHOUT représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mai 2012
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0eef0ab73d7c90739f13
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de la société JB MARTIN, désignée à cette fonction selon jugement rendu le 2 juin 2020 par le Tribunal de commerce de Paris Ayant son siége social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent
Source officielleChambre 1-3
680b1da62c124f4fd8d67278
24 avril 2025
24 avril 2025
CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [P] [F] Demandeur à l'incident Madame [B] [E] épouse [F] Demanderesse à l'incident représentés par Me Eric
Source officielle6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098b
14 mars 2013
14 mars 2013
Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C B, à Me Christ Eric Balima, au préfet de la Guyane et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3MQ [L] [E] [A] [V] épouse [E] C/ [S] [F] épouse [C] [K] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce24
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Eric Domicile élu chez Me Véronique A...-... Appelant et intimé, cité le 18. 06. 2008 à domicile élu, non comparant, représenté par Maître GARCIA Véronique, avocat au barreau de BORDEAUX Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c5
29 juin 2005
29 juin 2005
. [**][**] APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98f
15 mars 2011
15 mars 2011
juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS, 64 rue Defrance-94682 VINCENNES
Source officiellePage 10 sur 42