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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65aa2932a34ad10008581b7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NOTAIRES VAUNAGE Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Romain Floutier à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SA EUROP SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAD DE LA PREFERENCE CD 994 84500 BOLLENE représentée par Me George
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B en indiquant que ses attaches familiales se trouvent en Géorgie où vivent son épouse et ses deux enfants majeurs.
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b11
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-0011 APPELANT : Monsieur [D] [W] né le 05 Mars 1977 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Georges
Source officielle5e chambre civile
695e26f075782d5f060f42c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DBVK-V-B7H-P4WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 11-22-0015 APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 8] GEORGES
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80044
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMÉE : SA CDC HABITAT SOCIAL venant au droit de la SCIC HABITAT RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 5 Place Camille Georges
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60361cb13cf5428079e96868
16 décembre 2015
16 décembre 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
2 juillet 2015
rendue le 19 Mars 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf11c666ce2d9a48d33
16 juin 2011
16 juin 2011
) [Localité 8]° de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea1
11 février 2016
11 février 2016
Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SA CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est 19, rue des Capucines-75001 PARIS représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b1
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Antoine Georges X... né le 28 Mars 1943 à BASTIA (20200) ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Michel Jean Y...
Source officielleRétention_recoursJLD
6309b3fea521cdc5630b7a71
26 août 2022
26 août 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
B --------------------- RG N : 08 / 01066 --------------------- Georges Michel X... Liliane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
11 juin 2010
11 juin 2010
veuve Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Corinne Emmanuelle Marie-Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Alain Georges Max X... C/ M. Gérard Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
23 février 2016
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre CORNUT-GENTILLE de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 et Me Georges
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425f0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
66ff85bea4ff9ec259c097a4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00858 Mme [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Georges
Source officiellePage 10 sur 24