COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/07479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGR7 Ordonnance n° 2025/MEE11 Madame [C] [S] représentée par Me Elsa PONCELET

DOMICILE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine DUDAR de la SELARL CATHERINE DUDAR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elsa

représenté par Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 07 décembre 2015 et visa de celui-ci a été donné le 08

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

commis le président du tribunal judiciaire de Bourges ou son délégataire pour surveiller ces opérations, - rappelé qu'en application de l'article 1368 du code de procédure civile le notaire devait dresser

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.

DBVB-V-B7B-BADVS [V] [U] C/ SARL CONVERS TELEMARKETING Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Elsa

délibéré, par : - Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Madame Esther BISSONNIER, Conseiller, - Mme Elsa

[V] [O] né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 35] [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIMEE : Mme [C] [T] [K] née

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (Togo) [Adresse 6] représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20080460 Rep/assistant : Me Elisa

débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PÉGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière En présence de Elisa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.

Elmar, Mr et Mme G..., M.

verse aux débats que des attestations de collaborateurs affirmant qu'ils n'ont pas été en relation directe avec les clients " alors qu'elle soutient que non seulement les attestations régulièrement dressées

Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa