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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165674

Appel

23 février 2017

23 février 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de consultation de l'autorisation d'occupation du domaine

Source officielle

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Annonces BODACC3 464 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER DOMINO

SIREN 922108741Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMINO SERVICES 83

SIREN 535274153Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DOMINO TOMA

SIREN 492766548Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMINO TOMA

SIREN 492766548Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMINO SERVICES 84

SIREN 848651600Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/08/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20184942

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la délibération procédant au classement dans le domaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171237

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sauve à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161883

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165561

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

le 5 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Garches à sa demande de communication de la pièce PC 43 d’autorisation d’exploitation commerciale de l’extension du centre commercial du Domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a61

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Il prévoyait également le cautionnement solidaire de Dominique X..., bénévole au sein de l'association.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03556_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Domino Sign a été enregistrée le 14 juin 2024.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdbb27ca034049194a02deb

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Laurent Z... a intégré les effectifs la société Domaine de Boulieu le 1er février 1989 en qualité de vacher au sein du Domaine de Boulieu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa40

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

et - LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Pris en la personne du chef des services fiscaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033aa5b3f32755e6b226844

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Source officielle
CA

14e chambre

5fca56d50a790c1ec36ddc88

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

condamnation in solidum à lui verser la somme de 2 217 888 euros en réparation de son préjudice matériel et 1 million d'euros en réparation de son préjudice moral, voir constater que plusieurs noms de domaine

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[P], le Directeur du Domaine de Cheval Blanc, M.[H] - [Localité 13] (Propriété de LVMH) pour stocker ce vin prestigieux sous l'eau sur les conseils de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Représentée par Me Dominique X... de l'AARPI Dominique X... - Sylvie D..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Séverine Y... de la Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0190

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e2

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Le procédé a fait l'objet d'un brevet le 19 octobre 1983 qui est tombé dans le domaine public en 2003 et n'est donc plus protégé.

Source officielle
CA

Premier président

68df5d794a4e15bf2fe4fac6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : Vu l'ordonnance du 26 septembre 2025, par laquelle la vice-présidente du tribunal de Dijon chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264d

Appel

1 février 2010

1 février 2010

de l'alimentaire exploité sous les enseignes ECOMARCHE, le domaine de l'équipement de la maison exploité sous les enseignes LOGIMARCHE, le domaine du hard discount exploité sous les enseignes NETTO, le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182380

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation et copie du dossier d'évaluation de France Domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90945

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Dominique X... né le 23 Février 1950 à NOUMEA (98800) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90918

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. dominique X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6971e02dcdc6046d4737324e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DOMINO'S PIZZA FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

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