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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
6 avril 2023
Une nouvelle mise en demeure a été adressée au constructeur le 31 mai 2014 afin de réaliser sous huitaine les travaux concernant la douche, la porte de douche, le crépi de l'extension, le chauffage et
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527d
28 avril 2022
28 avril 2022
Lors de l'entretien préalable, vous avez reconnu avoir volontairement démonté le pommeau de douche afin de déboucher le système de vidange de la douche qui, selon vous, fonctionnait mal, alors qu'il vous
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79cf
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[F] [K] [Y] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité russe ayant pour conseil en première instance, Me Dorothée François et Me Gabrielle Barnaud, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officielleChambre sociale 4-4
69819661cdc6046d47b6b946
29 avril 2025
29 avril 2025
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c47
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Mme Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Mme Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Mme Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Mme Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c65
12 janvier 2023
12 janvier 2023
V-B7G-CGLTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 1121000146 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
645b371f2d7932d0f815a79e
24 avril 2023
24 avril 2023
EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2023 à 12 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a0
24 avril 2023
24 avril 2023
EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2023 à 12 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a2
24 avril 2023
24 avril 2023
EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2023 à 12 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
64bf67888fb8a9d9693e178c
22 juillet 2023
22 juillet 2023
SUSPENSIF EN DATE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 JUILLET 2023 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22640b8f5486fedd899
10 avril 2025
10 avril 2025
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officielleChambre Civile
69fad239cdc6046d47bfbe6f
5 mai 2026
5 mai 2026
[Localité 5] et désignés comme suit : - une partie de local de 94 m² à usage de magasin et de bureau à savoir deux pièces de 25 m² climatisées, équipées d'un téléphone et comprenant un WC et une douche
Source officielleChambre 4 A
643a4288d83dbd04f5fb29ba
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 A
62f73e7643b00e05d4fac700
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 A
62760c69593736057d78a97a
29 avril 2022
29 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officiellePage 10 sur 266