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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
69621529cdc6046d47d33eaf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
prix ; Déclarons recevables les demandes M. et Mme [M] au titre des suppléments de prix; Déclarons irrecevables car prescrites les demandes de M. et Mme [M] au titre des réserves complémentaires dénoncées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c2712d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle indique avoir fait appel à sa compagnie d'assurance qui a retenu que les non-conformités dénoncées subsistaient et que l'ensemble des interventions n'avait pas permis de solutionner les griefs dénoncés
Source officielleRéféré
68cb9350cec9e28b92f66709
6 août 2025
6 août 2025
[H] [Y], dénoncée le 7 août 2024, pour la somme de 23.881,90 euros, * M. [V] [S], dénoncée le 8 août 2024, pour la somme de 28.051,79 euros, * M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd7
8 avril 2025
8 avril 2025
PERRIN, substitut général INTIMEE Madame [D] [E] née le 12 avril 2003 à [Localité 7] (Côte d'ivoire) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eléonore PEIFFER DEVONEC de l'AARPI NOVO
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03124_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 octobre 2020 et le 3 juin 2021, Mme E, représentée par Me Peiffer-Devonec, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06352_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la société KF Probat, représentée par Me Devonec, demande à la cour :
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600286
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ce procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à Monsieur [W] [D] par acte signifié le 9 février 2022.
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e606
3 avril 2025
3 avril 2025
en date du 3 octobre 2023, dénoncée le 4 octobre 2023 et de la saisie attribution entre les mains de cette même SCI en date du 3 octobre 2023, dénoncée le 4 octobre 2023 - de condamner la société MCS
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb2
30 juin 2017
30 juin 2017
les deux prêts et a inscrit une hypothèque provisoire sur un bien immobilier appartenant à M. et Mme X..., situé à Bièvres (91), ..., constituant leur résidence principale ; cette inscription a été dénoncée
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5bac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La critique ne correspond pas aux pièces du dossier et indique des éléments stéréotypés déconnectés du dossier de sorte qu'elle est dépourvue de motivation au sens de l'article R.743-14.
Source officielleRétentions
660e43120740db0008fa944b
3 avril 2024
3 avril 2024
La déclaration d'appel se borne à indiquer : - sur le premier moyen tiré de la durée de la rétention administrative : ce moyen apparaît déconnecté de la réalité du dossier en ce qu'il fait référence
Source officielleChambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un jugement du 18 février 2020, le conseil de prud'hommes de Grasse a : -dit que le 13ème mois n'a pas éte dénoncé mais les modalités de versement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Il reprenait les faits dénoncés en 1991 à la brigade Territoriale de MAISONS LAFFITTE, mais en dénonçait alors de plus anciens, commis à ANTIBES, avant son départ pour les Baléares, et décrivait alors
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cette rectification a été acceptée par la SAS Devon Storage France par un courrier du 2 avril 2009. 10.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637728f6919f4eda2c37fd
7 avril 2011
7 avril 2011
Le 6 septembre 2006, Mlle [C] a adressé un courrier à l'inspection du travail pour dénoncer des pressions et intimidations de la part de sa hiérarchie directe.
Source officielleChambre des Urgences
6a210c49cdc6046d4709662c
3 juin 2026
3 juin 2026
prononçait la nullité du commandement aux fins de saisie vente délivré le 12 septembre 2023 [G] [T] et la nullité du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du 11 octobre 2023 dénoncé
Source officielle1ère Chambre
6a167cfbcdc6046d4710ac45
26 mai 2026
26 mai 2026
Par courriel du 30 juin 2017, les directrices de plusieurs centres multi-accueil des Pep 56 ont adressé un courrier collectif ainsi que des courriers individuels à la direction générale, pour dénoncer
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce33
5 mai 2022
5 mai 2022
Par suite, dès lors qu'il a assisté à l'entretien préalable, le préjudice subi du fait de l'irrégularité qu'il dénonce n'est pas établi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1d
18 février 2016
18 février 2016
cette citation au ministère public ; Considérant ainsi que ce texte impose au demandeur en révision qui a procédé par citation, de dénoncer lui même cette citation au ministère public; Considérant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6625cdc6046d47f44ef5
2 avril 2026
2 avril 2026
[S], par acte en date du 9 décembre 2024, dénoncé le 13 décembre 2024. 02. Par acte en date du 9 janvier 2025, M.
Source officiellePage 10 sur 1265