Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616246c8af0a1de0eb1b653e
31 mars 2014
31 mars 2014
DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON UNEDIC DELEGATION AGS FAILLITE TRANSNATIONALE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88302
30 mars 2006
30 mars 2006
rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 Appelant incident Représenté par Me JONERY, Avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS Washington Plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Appelant incident Représenté par Me DESSEIGNE
Source officielleCour d'Appel
SCI LUNA en date du 27 novembre 2018 dirigéesc/Mme J
6253cdb8bd3db21cbdd9442c
5 février 2019
5 février 2019
SCI LUNA Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-EMKR Vc/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253cdb8bd3db21cbdd94432
5 février 2019
5 février 2019
c/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES FM Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-ESTCOUR
Source officielleCour d'Appel
SCI LUNA en date du 27 novembre 2018 dirigéesc/Mme U
6253cdb8bd3db21cbdd94437
5 février 2019
5 février 2019
SCI LUNA Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT Du : 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01643_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 Mme A, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002012 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand-Est, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 2 février 2023, la commune des Grandes Loges, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6708c00e445a086e2bcedbc1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [F] [S], né le 03 Mai 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Laura DESVERGNES
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b96
13 août 2024
13 août 2024
[T] [H], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [O] [D] né le 25 Mai 1985 à SAHARA OCCIDENTAL, de nationalité Saharoui, et de son conseil Me Laura DESVERGNES, Vu la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85047
16 juin 2000
16 juin 2000
demeurant : 34 rue Saint-Anne - 75001 PARIS ès qualités de représentant des créanciers de la société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN SA représentés par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistés de Maître COUVRAT-DESVERGNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5da
16 juin 2000
16 juin 2000
ès qualités de représentant des créanciers de la société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN SA représentés par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistés de Maître COUVRAT-DESVERGNES Abeille, avocat plaidant pour la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A
660cf26a7c1ccb0008628eeb
2 avril 2024
2 avril 2024
QUALITEC Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2106dc4cf860008dff64e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] BOIS BUCHES c/ [A] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a66
26 avril 2022
26 avril 2022
barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE
Source officiellePage 10 sur 46