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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e68
12 août 2025
12 août 2025
X se disant [H] [R] né le 17 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb96
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[B] [R] né le 30 décembre 1979 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 4] représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01537_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, représenté par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00927_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre étrangers / HO
6889a8a80b31e6c455a2842c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
RG N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LS Chambre étrangers / HO Mme [D] [H] EPSM de la GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de Me Johanne DAHOMAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf0712ff
9 juillet 2022
9 juillet 2022
[I] [N] né le 06 Mai 1984 à Battambang, de nationalité cambodgienne RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du 20 mai 2022, à : Monsieur [L] [U] né le 10 Juillet 1963 à SAINT MANDE (94160), de nationalité Française, demeurant 3 impasse des Bouleaux - 33850 LEOGNAN représenté par Me Jean-Jacques DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a6098
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DS RENOVATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me David DAHAN, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officielleRétention Administrative
69e31733cdc6046d47a7dda1
14 avril 2026
14 avril 2026
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 14 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01557_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0dcdc25a97f0381f4fa9
26 janvier 2015
26 janvier 2015
de : Madame Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547a
3 novembre 2014
3 novembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Marie Brigitte FREMONT, conseillère Madame Marie-France MAGNIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03237_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DAHMANI La greffière, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03238_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DAHMANI La greffière, N.
Source officielle1re chambre sociale
5fd92eccc8c1bd0e519023d4
22 mai 2020
22 mai 2020
] - GRANDE BRETAGNE Représentant : Maître Romuald PALAO de la SELARL PALAO AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SASP USAP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Patrick DAHAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 la SCI La Villeneuve, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2020 ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis M.i Saint Charles Mag 91/92 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE- MONESTIER - DAHAN
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01630_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 10 sur 56