Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca51
17 avril 2025
17 avril 2025
CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maguy COMBEAU
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOBIL PARK [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
18 juin 2019
avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL CORNAUD-LAURENT-DARY-DAUSQUE-YHUEL-LE
Source officielle1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a7c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DUTERTRE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître NENERT, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître CORBINEAU
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e29
1 octobre 2025
1 octobre 2025
immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 439 598 798, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marina CORBINEAU
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e76
19 avril 2024
19 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur [L] OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107ef0
26 avril 2024
26 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielle1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd618
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur Responsabilité civile de la Société COBA ENERGIE [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Maître Marina CORBINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de6
17 novembre 2017
17 novembre 2017
mars 2010, l'EURL Emify a acquis de la SCPI BTP immobilier les lots no 156, 157, 160, 161, 316 et 346 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété sis 37 rue Blomet et 10 à 20 rue Copreaux
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté ; et présente de l'autre un plan incliné ; lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux
Source officielle17e Chambre
616301424c6681071edf66cd
25 octobre 2011
25 octobre 2011
ALLERGAN France réplique que la clause de mobilité insérée au contrat de travail est licite, qu'elle a été mise en 'uvre dans l'intérêt de l'entreprise en raison de l'absorption des sociétés INAMED et CORNEAL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69ef1785cdc6046d47af91c7
24 avril 2026
24 avril 2026
[U] [S] [R] imposait des soins immédiats en raison de conflits avec ses voisins et menaces avec couteaux ayant nécessité l'intervention des forces de l'ordre. Les troubles ne permettaient pas à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
7 mars 2012
Jugement du 04 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/08383 APPELANTS Madame [G] [Y] Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
LEGRAND, avocat au barreau de Paris, toque D1732 INTIMES Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [Z] [L] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843de
23 novembre 2011
23 novembre 2011
WEGENER MUSIC GROUP INTERNATIONAL BV venant aux droits de la société ARCADE MUSIC COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 5], représentée par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163514ba2ead9ed860b6ee2
29 juin 2011
29 juin 2011
Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/02873 APPELANTE Madame [B] [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] chez Madame [D] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
30 juin 2010
par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS 1°) Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163bcbe3dccc95e64c14357
20 mai 2010
20 mai 2010
de PARIS Toque : D 848 INTIME: Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c31a5f0a71dc3c91e3
22 janvier 2010
22 janvier 2010
DELVOIE, avocat INTIMES SOCIETE FRANZ MARBRE dont le siège [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePage 10 sur 27
CORNEAU, Robert
22/07/2026
Voir →
ETABLISSEMENTS CORNEAU
07/07/2026
Voir →
JLJ BOULANGERIE CORNEAU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
Voir →
Corneau, Nikita Grégory
01/07/2026
Voir →
MOULIN CORNEAU
25/06/2026
Voir →