Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb814ec811023bb905361
6 novembre 2018
6 novembre 2018
*** Le 6 juillet 1989, la société [F] [P] Fine Art, marchand d'art de nationalité suisse, a vendu au collectionneur français, [Q] [W], au prix de 210 000 USD, une sculpture en verre dénommée 'la colombe
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
19 septembre 1997
rien de nouveau, puisqu'en COLOMBIE, tout le monde sait que le trafic de cornées existe".
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
HAUTS DE SEINE-PÔLE TRAVAIL- 14ÈME SECTION 13 rue de Lens-92022 NANTERRE CEDEX Non représentée RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : La Société LA POSTE est prévenue : - d'avoir, à COLOMBES
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
par la Mairie de Ste Colombe en Bruilhois en 1969.A ce jour cette voie est encore entretenue par la Commune de Sainte Colombe en Bruilhois, et ouverte à toute circulation." ; Attendu cependant que
Source officielleConseil
CADA:20170785
11 mai 2017
11 mai 2017
Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport de la police municipale relatif à des faits d'exhibitionnisme sexuel de la part
Résumé IA — à vérifierChambre Etrangers/HSC
68edd8f087178132e193503a
12 octobre 2025
12 octobre 2025
[G] [O] né le 06 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
NANCYc/S.A
6710aa5cbe64d7e510245056
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MAUFFREY SERVICES, représentée par Maître Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Vu le mémoire de désistement en date du 19 avril 2024, aux termes duquel L'URSSAF
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab23
6 avril 2025
6 avril 2025
les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : Etablissement Public LOUIS MOURIER DE COLOMBES
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93831
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00080 ----------------------- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE C/ Colombe X... ---------------------- Décision déférée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B se prévaut de sa présence en France depuis 2017 avec sa compagne, Mme C, ressortissante colombienne en situation irrégulière, et de leurs deux enfants, nés en 1999 et 2008 en Colombie.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
10 août 2023
étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO
Source officielleChambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbb
31 août 2023
31 août 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e4cdc6046d479cb568
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/347 Ref : Affaire [U] [Z] [B] c/ PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e6cdc6046d479cb5af
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/346 Ref : Affaire [C] [V] c/ Préfet de la Région Guadeloupe ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative Par devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b75
23 mai 2018
23 mai 2018
FAITS ET PROCÉDURE Le 3 avril 2015, la société de droit français Colombi Sports Importateur Distributeur, (ci-après « Colombi ») qui est spécialisée dans l'importation et la distribution de produits
Source officielleRéférés
6a2260dbcdc6046d4738e69f
3 juin 2026
3 juin 2026
La Régie des eaux de [Localité 1] Méditerranée Métropole (ci-après La Régie) est compétente depuis le 1er janvier 2016 pour la production et la distribution de l'eau potable sur une partie du territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79ad
3 avril 2024
3 avril 2024
] ET [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic la SARL Cabinet ASA GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de Colombes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE La SAS Colombi Sports Importateur Distributeur (ci-après, « la société Colombi ») exerce depuis 1978 une activité de grossiste en armes sportives.
Source officiellePage 10 sur 1751