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238 résultats pour « Claire Goglu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a86527a11effc4b66d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL OPTICA - Centre Commercial [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d45a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a dès lors informé son employeur le 7 avril 2021 qu'il ne serait pas présent sur le site du client et dès le 9 avril 2021 et a clairement indiqué qu'il ne refusait pas la mission mais les modalités

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa265aa34ad10008581a2d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'a encouragé dans son activité, - Mme [T] ne peut justifier du moindre trouble de voisinage occasionné par la société La Rotisse, alors que tous les voisins soutiennent l'activité et que les avis Google

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CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce comportement met clairement vos collaborateurs dans une situation de mal être et de tension que nous ne pouvons tolérer.

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CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703cc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] du 2 octobre 2017 a valeur de mise en demeure préalable, qui n'a pas à répondre à une forme spécifique dès lors que le destinataire reçoit une interpellation claire et suffisante visant le respect

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le dispositif de ces écritures litigieuses comporte deux ajouts clairement identifiés, d'une part, une fin de non-recevoir pour cause de nouveauté opposée à la demande subsidiaire des intimées sollicitant

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CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[C] [W] ne peut suffire à établir l'ancienneté des aménagements litigieux, - que l'expertise judiciaire est indiscutable et fait clairement état de ce que le plan d'eau de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59be502b828318c4e609

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

produit : - Le rapport d'enquête suite au signalement du représentant du personnel ; - Le compte-rendu fait par courrier à Mme [K], sur les conclusions de l'enquête ; - Un plan et un itinéraire 'Google

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d31c25a97f0381f4c33

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

un contrat de prestation de service de 2005 à durée déterminée ; Considérant, ceci rappelé, que s'il est constant qu'il est fait défense au juge d'interpréter une convention dont les termes sont clairs

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b1a3328fa00087a279c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce cadre juridique a clairement été porté à la connaissance de Mme [LV] dans le courrier de notification d'indu du 3 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e6d0451e8318d0eb89

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le nombre d'heures supplémentaires qu'il a effectuées ne saurait être calculé par extrapolation sur les enregistrements de l'application 'Google Maps' de son smartphone au cours de la période comprise

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60336eb2b152d8230c5b0694

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Le Syndicat prétend rapporter la preuve du maintien jusqu'au 30 aoüt 2013 de la marque américaine 'Morbier du Haut Livradois', exposant que toute personne dans le monde qui fait une recherche sur google

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Wahoo, situées en milieu urbain et séparées par l'avenue d'Argelès-sur-Mer, est plus que raisonnable dès lors qu'elle varie de 550 à 700 mètres d'après les deux trajets piétons proposés sur le site " Google

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

portables ainsi qu'à tout matériels de stockage numérique, tels que disques durs externes, clés USB, CD-[Localité 3], DVD-[Localité 3], plateformes ou services de stockage tels que Dropbox, services Cloud, Google

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b079e4ea48318f5ae1b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qu'elle participe régulièrement au salon Maison et Objet et fournit une revue de presse montrant que ses bols sont représentés et cités dans des revues féminines et de décoration (Biba, Côté Ouest, Marie-Claire

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6586c7633dcd15b3c39

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dans le paragraphe de ses conclusions relatif au harcèlement moral, Mme [Y] indique : 'il est clairement établi, au vu de l'ensemble des éléments susmentionnés, que Seres Technologies a gravement manqué

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CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Son positionnement doit clairement apparaître dans l'organigramme de l'entreprise ainsi que dans le contrat de travail.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b123328fa00087a2798

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce cadre juridique a clairement été porté à la connaissance de Mme [T] dans le courrier de notification d'indu du 3 janvier 2019.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b1e3328fa00087a279e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce cadre juridique a clairement été porté à la connaissance de M. [BG] dans le courrier de notification d'indu du 3 janvier 2019.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d70fe12c85000874b0c8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce cadre juridique a clairement été porté à la connaissance de Mme [V] dans le courrier de notification d'indu du 3 janvier 2019.

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