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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01495_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Toutefois, il est constant que le requérant et son épouse n'ont ni été autorisés à avoir des résidences séparées au titre de cette période, ni entamé de procédure de divorce.
Source officielleAvis
CADA:20164819
1 décembre 2016
1 décembre 2016
du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain militaire de Coëtquidan, proche du « gros chêne
Source officielleETRANGERS
696f2a12cdc6046d47f451f3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ESCODA [W] [L], régulièrement convoqué, non comparant assisté de Me Nina CHEIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Parc éolien de Chan des Planasses à ce titre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d32c19e78ebcd075aa
8 octobre 2018
8 octobre 2018
, quand il ne s'agissait pas de simple ré-exportations de vêtements finis en provenance de Chine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e79c25a97f0381f56e8
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Vous étiez également amené à exercer un travail de Chef de Projet Avant-vente pour l'ensemble de nos prospects et plus particulièrement pour la Chine et Hong-Kong.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'une part, aux termes des paragraphes 1 et 2 de l'article 11 de la convention conclue le 30 mai 1984 entre la France et la Chine, applicable au litige : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880c0
16 février 2006
16 février 2006
La BANQUE DE CHINE a cédé à la Société VALOREST SAS sa créance contre la Société Nouvelle MILLET et contre les cautions par un acte sous seings privés du 25 octobre 2001 qui a été notifié le 11 février
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
6 mai 2016
La société MARFRET a, en novembre 2008, indiqué au transitaire qu'elle n'acceptait pas d'assurer le transport des feux d'artifice fabriqués en Chine dont elle arguait de la dangerosité.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04959_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a annulé son arrêté, dès lors que Mme A... ne justifie ni de l’ancienneté de son séjour ni de la réalité de son emploi, n’a pas sollicité d’autorisation
Source officielle4e Chambre A
5fdcabf0eff33c113cb726e9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
-la chaîne avait été posée en 1993 en accord avec [G] [B] et ne gêne aucunement les propriétaires riverains qui bénéficient d'un autre accès à leurs fonds, -la suppression du cadenas de la chaîne suffit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00849_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient qu'en l'absence de convention bilatérale entre la Chine et la France en matière de sécurité sociale, elle ne pourra ni ajouter les annuités cotisées en France aux annuités cotisées en Chine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qui couvre une surface de 36 hectares au nord-est de la commune et qui est à l'intérieur du périmètre du site Natura 2000 correspondant à la zone de protection spéciale (ZPS) Garrigues de Lançon et chaînes
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a0fee35cdc6046d4788afa1
21 mai 2026
21 mai 2026
[H] était propriétaire des lots n° 913 et n°1062 du bâtiment 4 de la copropriété du Chêne pointu, situé [Adresse 4] à [Localité 5].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65fbcdc6046d47cab5a5
28 mai 2026
28 mai 2026
motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65ffcdc6046d47cab5fa
28 mai 2026
28 mai 2026
motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda84fb1ae18810a7b58869
25 juin 2019
25 juin 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] a été engagé par la SAS [D] [Y] EMEA China Trading Company Limited à compter du 22 février 2012 en qualité de responsable de projet en intelligence économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b8
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 INTIMÉS Monsieur Ngan Loon X...né le 18 Janvier 1948 en CHINE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de nationalité Chinoise demeurant [Adresse 21]- CHINE [ZS] [Z] [N] né le [Date naissance 11] 1928 de nationalité Chinoise, demeurant [Adresse 24]- CHINE [L] [N] né le [Date naissance 7]
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - l'accord signé le 21 octobre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue
Source officiellePage 10 sur 731
SCP RIDE CHIN-NIN
23/03/2021
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SCP RIDE CHIN-NIN
13/03/2018
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NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin
09/01/2015
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NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin
11/05/2011
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