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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a0
30 mai 2012
Les dépens seront supportés par la SAS CHANEL.
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Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587ff
8 janvier 2025
[R] de sa demande de condamner la société Clear channel France à verser à M.
Sociale B salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc7
20 octobre 2023
LOGISTIQUE JUNG LA CHAPELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, Avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier GSELL,Avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURAU DEFERE INTIMÉ
6253cc71bd3db21cbdd90206
29 janvier 2013
10/ 01750 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains en date du 19 Novembre 2009, RG 08/ 487 Appelant Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE CHALET
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Chazelle-l'Écho Environnement, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.
21e chambre
635237c98c924eadffcc4b1a
20 octobre 2022
Par déclaration d'appel du 17 juillet 2020, la société Chanel a interjeté appel.
6253ca36bd3db21cbdd8a5da
13 décembre 2007
. : * coupable de RECIDIVE DE DETERIORATION DU DISPOSITIF DESTINE AU CONTROLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL-TRANSPORT ROUTIER, faits commis entre le 27 avril 2006 et le 5 mai 2006, à TROYES, LA CHAPELLE SAINT
Avis
CADA:20193062
31 décembre 2019
enregistré à son secrétariat le 12 juin 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL
1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
-débouter les époux [N]-[S] de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SCP Chapel et autres.
6253cdb5bd3db21cbdd94372
14 décembre 2018
répertoire général : No RG 17/07700 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3DJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/15140 APPELANTE SAS CLEAR CHANNEL
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbd9cdc6046d472a3fae
11 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles
69ddcbdecdc6046d472a4028
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 octobre 2022
CHANEL PARFUMS BEAUTE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02484
DCA_19LY01021_20220630
30 juin 2022
Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01410_20230901
1 septembre 2023
A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté d’opposition à une déclaration préalable du 18 août 2020 pris par le maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Géraud au nom de l
CADA:20162119
23 juin 2016
Monsieur et Madame X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
Six enfants sont issus de leur union : Anaïs, née le 30 décembre 1992, Chanelle, née le 31 juillet 1994, Thibault, né le 23octobre 1995, Chloé, née le 24 avril 1998, Hugo, né le 22 juin 2000, Léna, née
16e chambre
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24 septembre 2020
VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02223_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.