par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL Annie PYTKIEWICZ, toque : L 89 INTIMES - AGENCE DE VOYAGES NAJAR CHAABANE

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission que la procédure d'appel à projets relatif au réaménagement du Stade Chaban Delmas, anciennement Parc Lescure

OCTOBRE 2025 N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 août 2022, rendue par le tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Chalon

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 21 avril 2022 RG:21/02720 [K] C/ Association ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Jean paul CHABANNES

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en

Par jugement du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a : - dit n'y avoir lieu à mettre la SA GAN Assurances hors de cause.

Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKV Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal

Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal

6e chambre sociale N° RG 22/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTC Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal

Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02366 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal

Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEP Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal

Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) — Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

Au surplus, l'accusé de réception issu de l'application Télérecours précise que le jugement a également été adressé à son avocat, la SCP Tucoo-Chala, le 9 janvier 2023.

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie-Céline X... ... 97190

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