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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162be9399b588421c5e38f4

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Monsieur [C] [K] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea51

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 10 Août 1983 à ST ETIENNE (42000) Chez M. et Mme X... ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02328_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et des mémoires enregistrés les 28 février et 8 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa5

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 27 route de Ouémo-98800 NOUMEA représenté par Me Marc BERNUT, avocat AUTRES INTERVENANTS 1- LA SCI NOTARIALE CATHERINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86d

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

PARIS - RG no 04/13927 APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... 75017 PARIS représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... –... – 06000 Nice Madame Catherine DD... épouse CC... demeurant... –... – 06000 Nice Monsieur Jean-François EE...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f3

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

75019 PARIS représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIME Monsieur Pascal X... ... ... 94130 NOGENT SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0f

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

plaidoiries tenues en audience non publique : 24 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6684eb00a0de54ff609f7f82

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, substitut général INTIMEE Madame [Y] [T] épouse [M] née le 7 mai 1981 à [Localité 6], Etat de [Localité 8] (Inde), [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] INDE représentée par Me Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8f

Appel

20 août 2003

20 août 2003

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Catherine LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a5

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

1ère Chambre C ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 Rôle No 07 / 00699 Catherine X... C / Syndicat de copropriété sis...

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a617e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en date du 8 septembre 2022 des numéros RG 22/794 et RG 22/186 sous le numéro RG 22/186 APPELANTS dans 22/00186 : Madame [B] [C] épouse [F] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b61e47859723647203ee

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a20cdc6046d479cfde1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Monsieur [U] [O] né le 02 Octobre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard SIVAN,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/01054 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4M2

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02605_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 10 février et 5 avril 2023, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c985cb8dca058e3e78cf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déclaration d'appel du 29 octobre 2019 APPELANTE : SAS NEXITY LAMY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b96da31367c908eb6d5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LA RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie ROLAND de la SCP ROLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [I] [S] née le 28 Mars 1978 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

.: Madame Catherine CHARPENTIER D...: Mme Sylvie E.../lASSOT, présente urliquenient lors des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTE : DELEGATION NATIONALE UNEDIC (AGS) 77 Rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Catherine RODAP, avocat

Source officielle

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