à raison du solde débiteur de ce compte courant sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 16 et L. 69 du même livre au titre de l’année 2016.

de 170 216 euros au titre de l'année 2016.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A...

de son compte courant d'associé ouvert dans la comptabilité de cette société.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

C/ Melle Anne-Fleur Y...

En ce qui concerne l'année 2016 : 9.

demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Ce nombre est fixé à 218 jours par année civile, donnant droit à un certain nombre de RTT défini chaque année. Pour l'année 2012, ce nombre est fixé à 10 jours. » 11.

En ce qui concerne l'année 2016 : 9.

Il y a lieu de faire droit à la demande en capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière.

En conséquence du contrôle de la SCI Des Vignes, l'administration a, au titre des années 2014 et 2015, assujetti M.

mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l’examen de sa situation fiscale personnelle portant sur l’année

moratoires dus à raison de la décharge de 32 453 euros de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1993 et 1994 prononcée par un arrêt du 30 juin 2015 et courant jusqu'au

[H] est victime de discrimination syndicale, - condamner la SA Banque Courtois à lui verser 4 000 euros à titre de rappel de prime concernant l'année 2017, - condamner la société Banque Courtois à lui

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations d ‘ Audrey Y... et Monji

jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux, caractérisée par la restitution des clés ; - Fixé cette indemnité d'occupation à la somme mensuelle de 389,15 € pour la période courant