non sincère la comptabilité de la SARL JCBA pour l'exercice clos en 2015 dès lors que le taux de pertes et d'offerts pris en compte par l'administration pour estimer les quantités disponibles des boissons

bières et autres boissons alcoolisées.

de l'ILL, immatriculée en matière de contributions indirectes en qualité d'entrepositaire agréé sous le numéro FR007299E0241 depuis 2007, a pour activité la distribution, sur le marché français, de boissons

achats revendus, dont le montant a été établi grâce au dépouillement des factures, et corrigé des variations de stocks, puis à leur appliquer le rapport existant entre le chiffre d’affaires de ces boissons

La société Massmark et Co, qui exploite au Mans, sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter (cave / vente

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de boissons

Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LEODIS BOISSONS

L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 juin 2018 *** La société Care Distribution est entrepositaire agréé par l'administration des douanes dans le domaine des boissons alcooliques.

composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller qui en ont délibéré.

[Z] était employé en qualité de 'directeur prodis boissons', statut cadre dirigeant.

activité 'restaurant, brasserie, salon de thé, café, bar' et que dans le cadre de cette activité, après avoir exploité un fonds de commerce de bar restaurant, il a poursuivi une activité de débit de boissons

alcooliques, - que le film publicitaire intitulé Un ricard des rencontres a un caractère illicite, car le film met en scène la bouteille de Ricard et la boisson Ricard selon un procédé non autorisé

Contrairement à ce qui est soutenu, la méthode de reconstitution retenue, fondée sur la détermination d'un ratio de vente des boissons par rapport au chiffre d'affaires des menus et d'un ratio de vente

emporté des documents comptables ; - c'est à tort que sa comptabilité a été rejetée ; - la méthode de reconstitution de ses recettes est radicalement viciée ; - des erreurs relatives au nombre de boissons

[O] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [G] [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE

FRANCE BOISSONS NORD France BOISSONS NORD SARL ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de Lille sous le n° 568500409, agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice

de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons».