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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1c
11 octobre 2006
11 octobre 2006
L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Septembre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 9 août 2006, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
20 février 2008
A... 51350 CORMONTREUIL Représentée par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fd
2 mai 2016
2 mai 2016
Bertrand Y...
Source officielleETRANGERS
62c67be3ca9bf263790306ee
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ed1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
63d0d5ac81a7b805de12b54a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f8
12 avril 2023
12 avril 2023
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a04
11 mai 2022
11 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3ad9
18 avril 2023
18 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5d
13 novembre 2008
13 novembre 2008
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5607
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd41
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Bertrand DAROLLE, Président de Chambre oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo LISTE DES PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e86
11 février 2004
11 février 2004
L'article L 712-6 du CPI lui permet d'agir en revendication en cas d'enregistrement d'une marque en fraude de ses droits par un tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b0
15 mai 2008
15 mai 2008
Bertrand Y... ; Vu les conclusions déposées le 24 mai 2007 pour Maître Yvon Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 18 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
No 01/01957 AFFAIRE : Bertrand Christian X... ... C/ COMMUNE D'EMEVILLE ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69facf45cdc6046d47bf3949
5 mai 2026
5 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69facf76cdc6046d47bf453a
5 mai 2026
5 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02478 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFHW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbd6cdc6046d472a3f5d
11 avril 2026
11 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBK Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733e7acdc6046d47669230
22 janvier 2026
22 janvier 2026
26/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSYX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 14h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand
Source officiellePage 10 sur 148