assistée par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 INTIMEE SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Bertrand

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Coline PUECH , Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des

U] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Vincent RIBAUD du cabinet GRV ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocats plaidants Maîtres Julien VISCONTI et Quentin BERTRAND

L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Bertrand

B et les rapports avec sa hiérarchie se sont dégradées depuis sa prise de parole contre la réforme statutaire du corps des sapeurs-pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre 2012, que l'intéressé

indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck BARBIER

Représentée par Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Février 2023 Date des plaidoiries

Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00046 Appelante Mme [V] [X] née le 08 Décembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel BARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES SARL GARAGE DU GLOBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. 56 Route de Beaucaire 30000 NÎMES Représentée par Me Bertrand

Décision déférée à la Cour : 21 Mars 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé BERTRAND

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

S.A. [5] Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée et plaidant par Me Bertrand

(Délégué syndical CGT) Régulièrement mandaté INTIME : EPIC CIC EDF / GDF SERVICES COTE D'OPALE 260 Route de Desvres 62325 BOULOGNE SUR MER Représentée par Me Bertrand WAMBEKE (avocat au barreau

ARGONNE Représentée par Me Jean-Luc MARTIN, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand

L'intéressée a confirmé à la barre ce récit devant la magistrate désignée, précisant qu'elle était également probablement sous l'emprise de drogues au moment des faits et qu'elle n'a jamais déclaré que