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189 résultats pour « Bernard Balg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f1cb8fa004f57da3ea

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Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... s'était présenté à l'agence pour déposer son avis d'arrêt de travail, qu'il avait voulu récupérer les clés du local, de la voiture de service et son badge d'autoroute, que son refus de les lui donner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Septembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : SAS GILLES LEROUX INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 27 rue Bernard

Source officielle
CA

Chambre 1-5

600ffabf4cd6b1729a6879b6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de cette assignation n'est donc opposable qu'à la seule Mme [P] [O] et aucune justification du dépôt des assignations signifiées aux autres membres de l'indivision [O] ainsi qu'à la société GE MONEY BANG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 12/09885 APPELANT Monsieur [M] [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne et assisté de Me Savine BERNARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Adresse 7] [Localité 9] Syndicat SUD FNAC [Adresse 1] [Localité 8] FEDERATION DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DU SYNDICAT CGT Case 425 [Localité 10] représentés par Me Savine BERNARD

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CA

Chambre pôle social

69f2e52ecdc6046d470c67b7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANTE ET : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francois FUZET de la SCP BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ayant son siège social rue des loges - 35135 Chantepie SAS JR Sport prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Pôle Commercial la barge

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